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Politique

Publié le 14 juin 2010 à 11h52

Décision du Conseil constitutionnel sur la loi "anti arrêt Perruche"

Le SYNGOF reste méfiant

Suite à la décision du Conseil constitutionnel validant les dispositions de l'article 1er de la loi du 4 mars 2002 (lire aussi notre brève du 11/06/2010), le Syndicat national des gynécologues obstétriciens de France (SYNGOF) indique rester méfiant dans un communiqué. En effet, si pour lui la situation d'insécurité juridique des gynécologues obstétriciens "n'est (..) pas aggravée" par cette décision, celle de la Cour de justice des communautés européennes (CJCE), elle, est maintenue, comme la jurisprudenc…

Publié le 14 juin 2010 à 10h09

Publié le 11 juin 2010 à 15h37

Publié le 11 juin 2010 à 14h01

Publié le 11 juin 2010 à 13h12

Publié le 10 juin 2010 à 13h44

Publié le 10 juin 2010 à 09h56

Publié le 10 juin 2010 à 08h35

Identitovigilance

Les logiciels intégrant le calcul de l'INS-C référencés

Les éditeurs de logiciels intégrant le calcul de l'Identifiant national de santé transitoire (INS-C) peuvent faire référencer leurs solutions depuis le 7 juin sur le site du Centre national de dépôt et d'agrément (CNDA) de la Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés (CNAMTS). L'ouverture de ce service de référencement marque une nouvelle étape dans le programme d'élaboration de l'identifiant national de santé, souligne l'Agence des systèmes d'information partagés de santé (…

Publié le 9 juin 2010 à 15h40