Logo : Hospimedia, l'actualité des territoires de santé

Politique

HPST

La création des ARS de Guadeloupe et de l'Océan Indien examinée en Conseil des ministres

Le Conseil des ministres a examiné le projet de loi ratifiant l'ordonnance n°2010-331 du 25 mars 2010 portant extension et adaptation de dispositions de la loi Hôpital, patients, santé et territoires (HPST) à la Guadeloupe, Mayotte, la Réunion, Saint-Barthélemy, Saint-Martin, Saint-Pierre-et-Miquelon, Wallis-et-Futuna, la Polynésie française, la Nouvelle-Calédonie et aux Terres australes et antarctiques françaises. Comme le souligne le compte-rendu du Conseil des ministres, l'ordonnance prévoit …

Publié le 16 juin 2010 à 15h04

Publié le 16 juin 2010 à 15h00

Publié le 16 juin 2010 à 14h46

Publié le 16 juin 2010 à 13h47

Publié le 16 juin 2010 à 10h32

Publié le 16 juin 2010 à 09h17

Publié le 14 juin 2010 à 15h50

Naissance d'un enfant handicapé

Le CH de Guéret condamné à verser plus de 350 000 euros par le Conseil d'État

Par décision du 26 mai dernier, le Conseil d'État a condamné le CH de Guéret à verser 351 900 euros aux parents d'un garçon de 15 ans atteint à la naissance d'"une infirmité motrice cérébrale majeure le rendant totalement dépendant". Outre les frais de justice, s'ajoutent une rente trimestrielle de 821 euros jusqu'aux 20 ans de l'enfant puis de 605 euros pour les années ultérieures, une indemnité au titre des frais liés au handicap incluant notamment 30% du montant de la prise en charge à domicile…

Publié le 14 juin 2010 à 14h00