Politique

Le médiateur de la République a remis le 23 février son rapport annuel au président de la République. En 2009, le nombre d'affaires transmises au médiateur a augmenté de 16% par rapport à 2008. Ainsi, à la lumière des 76 286 réclamations traitées, ce rapport se présente comme "un véritable baromètre des comportements des citoyens et de l'administration", indique la médiation dans un communiqué. Le Pôle santé et sécurité des soins (P3S) a enregistré pour sa part, pour l'année 2009, près de 6 000 …

Ce mardi matin, lors des questions orales sans débat à l'Assemblée nationale, le député du Nouveau Centre Michel Hunault a interrogé la ministre de la Santé sur la difficulté du pôle de santé de Châteaubriant (Loire-Atlantique) de maintenir une prestation de chimiothérapie de proximité. L'établissement ne respectant pas les exigences du décret fixant le seuil d'activité minimal, l'Agence régionale de l'hospitalisation (ARH) des Pays-de-la-Loire a logiquement rejeté la demande d'autorisation, a r…

Au Parlement, on reconnaît progressivement que le problème de la responsabilité civile professionnelle des médecins n'est pas réglé et qu'il nécessite un traitement spécifique. Hervé Novelli, secrétaire d'État chargé du commerce, de l'artisanat et des PME, lui-même l'a consenti le 17 février lors des débats sur le projet de loi relatif à l'entrepreneur individuel à responsabilité limitée. La problématique doit être évoquée dans le cadre de l'examen de la proposition de loi tendant à améliorer la…

Suite à une campagne de rumeurs, diffusée en particulier sur Internet, la présidente de la Fondation hôpitaux de Paris-hôpitaux de France (FHPHF) a demandé à la Cour des comptes de procéder à la vérification de son compte d'emploi des ressources collectées auprès du public de 2005 à 2007, indique la cour dans un communiqué. La cour a réalisé des vérifications approfondies sur l'ensemble des postes de dépenses ainsi que des contrôles relatifs aux relations de la fondation avec un tiers, détaille-…

L'Agence régionale d'hospitalisation (ARH) de Midi-Pyrénées qui avait décidé de faire appel "pour le principe" du dernier jugement rendu par le Tribunal administratif (TA) de Pau concernant la fermeture de l'activité d'obstétrique du CH de Lannemezan, vient d'obtenir gain de cause. La Cour d'appel administrative de Bordeaux, dans une décision du 9 février, estime en effet non fondée la demande du centre hospitalier d'annuler la délibération de l'ARH du 13 mars 2007 et la décision de la ministre …

Le comité national de pilotage de la Direction de l'hospitalisation et de l'organisation des soins (DHOS) et de l'Agence nationale d'appui à la performance des établissements de santé et services médico-sociaux (ANAP), dont l'objectif est d'accompagner les projets de coopération entre établissements de santé, vient de retenir dans la phase de préfiguration 42 projets sur les 54 dossiers transmis par les Agences régionales de l'hospitalisation (ARH). 32 concernent des communautés hospitalières de…

À destination de la maîtrise d'ouvrage hospitalière, la Direction de l'hospitalisation et de l'organisation de soins (DHOS) propose un nouvel outil méthodologique ciblé sur la phase de programmation intitulé "Repères méthodologiques en phase programmation". Selon la DHOS, "ce guide a pour objet d’apporter à tout décideur des secteurs sanitaire et médico-social, un éclairage sur la teneur, la chronologie et l’enchaînement des différentes phases d’études indispensables à la réussite d’un projet d’…

Interrogé dans le cadre des auditions de la Mission d'évaluation et de contrôle de la sécurité sociale (MECSS) sur le fonctionnement de l'hôpital, Frédéric Van Roekeghem, directeur général de la Caisse national d'assurance maladie (CNAM) et de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie (UNCAM), a indiqué souhaiter un ralentissement des changements dans "les règles du jeu" de la T2A qui ont lieu chaque année. En effet, a-t-il précisé, ce ralentissement est nécessaire et indispensable pour …