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Politique

Les avenants financiers annuels des entreprises adaptées sont prolongés jusqu'au 31 mai

Un arrêté publié au Journal officiel du 28 avril signale que les avenants annuels au contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens des entreprises adaptées sont prolongés jusqu'au 31 mai 2024. Pour rappel, ces modifications fixent les montants des aides financières affectées à la structure. Le préfet de région peut réviser en cours d'année, ces montants, afin de tenir compte d'un changement de situation par voie d'avenant.

Publié le 30 avril 2024 à 12h17

Publié le 30 avril 2024 à 07h54

Un livrable de calcul sera disponible fin 2025 pour tous les établissements de santé. (Chassenet/BSIP/Hospimedia)

Publié le 29 avril 2024 à 09h27

Publié le 25 avril 2024 à 14h09