Politique

Noor-Yasmin Djataou, conseillère chargée des métiers du social, de la petite enfance et du médico-social au cabinet de la ministre des Solidarités et des Familles, Aurore Bergé, quitte ses fonctions à compter du 1^er janvier 2024, selon un arrêté publié au Journal officiel du 28 décembre. Elle est nommée par détachement à l'Inspection générale des affaires sociales pour une durée de cinq ans avec une période probatoire de six mois. Elle est remplacée par Gabrielle Perret, qui a débuté à compter du…

Saisi de la loi de finances pour 2024, le Conseil constitutionnel, dans une décision rendue ce 28 décembre, a censuré treize cavaliers fiscaux. Parmi eux, compte notamment la création des pôles d'appui à la scolarité prévue par l'article 233. Selon la haute autorité, les dispositions contestées par les sénateurs et députés "ne trouvent pas leur place dans une loi de finances". Aussi est-elle censurée.

Destinés à remplacer les pôles inclusifs d'accompagnement scolaires, cent pôles d'appui à la scolarit…

Promue ministre de la Santé et de la Prévention à la suite de la démission d'Aurélien Rousseau (lire notre article), Agnès Firmin-Le Bodo conserve une partie des membres du cabinet qu'elle avait constitué lorsqu'elle occupait les fonctions de ministre déléguée chargée de l'Organisation territoriale et des Professions de santé, tout en intégrant des conseillers de son prédécesseur.

En effet, selon un arrêté publié au Journal officiel ce 27 décembre, Isabelle Épaillard reste sa directrice de cabinet…

Dans l'édition du Journal officiel (JO) datée du 27 décembre est publiée la loi de financement de la sécurité sociale (LFSS) pour 2024, qui affiche au total 116 articles en incluant l'article liminaire portant sur les prévisions de dépenses, de recettes et de solde des administrations de sécurité sociale pour les années 2023 et 2024. Cependant, une dizaine d'articles, bien qu'inclus dans cette numérotation finale, ont été censurés par le Conseil constitutionnel selon la décision rendue le 21 décembre…