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Politique

Crédit photo : Sébastien Delescluse

Publié le 25 avril 2023 à 12h58

Les aides au poste des entreprises adaptées sont revalorisées de 1,8% en 2023

Un arrêté publié au Journal officiel du 22 avril signale que les aides au poste des entreprises adaptées (EA) ont été revalorisées, à compter du 1er janvier. Cette année, elles connaissent une progression de 1,8%. Ces montants sont rehaussés en fonction de l'augmentation du salaire interprofessionnel minimum de croissance (Smic) comme le prévoit l'article R5213-76 du Code du travail. Ainsi, elles avaient été augmentées deux fois en 2022 (lire nos articles ici et ici).

Désormais, le montant annuel…

Publié le 25 avril 2023 à 11h52

Plusieurs évolutions sur la recherche bioéthique et l'IVG s'ouvrent aux îles du Pacifique

Au Journal officiel le 20 avril, une ordonnance — et son rapport associé — étend et adapte plusieurs dispositions législatives en matière de santé en Polynésie française, en Nouvelle-Calédonie et à Wallis-et-Futuna. Elle pallie un vide juridique en y rendant applicable la nouvelle réglementation relative aux recherches impliquant la personne humaine. Cela concerne les essais cliniques de médicaments et les dispositifs médicaux, en particulier de diagnostic in vitro.

Par ailleurs, l'ordonnance transpose…

Publié le 21 avril 2023 à 09h05