Politique

Une ordonnance parue au Journal officiel du 29 octobre précise les mesures institutionnelles relatives à la création de la Collectivité européenne d'Alsace qui se substitue aux départements du Haut-Rhin et du Bas-Rhin à compter du 1^er janvier 2021. Les deux maisons départementales des personnes handicapées (MDPH) seront maintenues jusqu'au 1^er janvier 2022 dans leur fonctionnement actuel. L'ordonnance précise que pendant cette année transitoire, "la tutelle de ces groupements est exercée par la …

Lors de la réunion de la commission des affaires sociales de l'Assemblée nationale du 28 octobre, Stéphanie Rist (LREM, Loiret) est élue rapporteuse de la proposition de loi visant à améliorer le système de santé par la confiance et la simplification. Issue de la majorité, elle est à l'origine de ce texte signé par l'ensemble de son groupe. Cette proposition de loi, qui sera discutée en séance publique fin novembre, vise à traduire les mesures du Ségur de la santé qui ne sont pas d'ordre budgétaire…

Ce 28 octobre, le Conseil des ministres a nommé le médecin général des armées Philippe Rouanet, directeur central du Service de santé des armées (SSA), en remplacement de Maryline Gygax-Généro qui devient conseillère du Gouvernement pour la défense à compter du 31 octobre (lire notre article).

Entré à l'école du SSA à Bordeaux (Gironde) en septembre 1977, Philippe Rouanet a servi au sein de l'armée de terre. Outre ses nombreuses fonctions au sein de la direction centrale du SSA, il a notamment occup…

Dans un communiqué du ministère du Travail, le Gouvernement rappelle la possibilité de mobiliser l'acte 2 du plan de relance inclusive qui prévoit 166 millions d'euros (M€) pour "l'appel à projets sur la transformation et le développement des structures d'insertion par l'activité économique". Pour rappel, dans le cas des entreprises adaptées, le financement s'élèvera à 50% pour des projets en faveur du maintien ou de la mise en emploi (lire notre fiche pratique). Au total, le fonds d'accompagnement…