16h22
Article
Une procédure facilitant l'accès à certains droits des personnes handicapées est envisagée
16h22
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Une procédure facilitant l'accès à certains droits des personnes handicapées est envisagée
16h08
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La justice rappelle les règles du secret médical dans le cadre des droits de la défense
14h15
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Le non-droit est la norme à l'infirmerie psychiatrique de la préfecture de police de Paris
Dans une motion publiée le 16 octobre, le Conseil national consultatif des personnes handicapées (CNCPH) s'inquiète de la disparition programmée de l'Observatoire national de la sécurité et de l’accessibilité des établissements d’enseignement dans le projet de loi d'accélération et de simplification de l'action publique (Asap) qui arrive en fin d'examen parlementaire. L'observatoire serait supprimé au profit de la création d'une cellule du bâti scolaire rattachée au secrétariat général du minist…
Sur son site, l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM) met en ligne les résultats à mi-septembre de l'étude de pharmaco-épidémiologie du groupement d'intérêt scientifique Epi-Phare. Les données de délivrance en ville des médicaments remboursés souligne la diminution des actes médicaux de diagnostic en 2020. La forte baisse pendant le confinement n'est en effet pas rattrapée par le rebond. Par rapport à l'année précédente, 250 000 coloscopies, 280 000 IRM et 500…
Lancé le 22 avril, le projet flash de la Fondation Arc a suscité l'intérêt des chercheurs pour explorer les liens entre cancer et Covid-19 (lire notre article). L'association a en effet reçu 89 projets parmi lesquels le conseil scientifique en a sélectionné 10. Cet appel à projets vient en complément du soutien de la fondation aux programmes de recherche déjà engagés en cancérologie. Son objectif est de "comprendre les interactions entre ce virus et le cancer pour améliorer la prise en charge des…
Dans une circulaire datée du 15 octobre, la Caisse nationale d'allocations familiales (Cnaf) pérennise l'extension des critères du bonus handicap pour les établissements d'accueil du jeune enfant (EAJE) de l'expérimentation lancée en janvier (lire notre article).
Le bonus s'applique désormais aux structures de manière pérenne dès qu'un enfant est :
En raison du renouvellement partiel du Sénat en septembre dernier (lire notre article), le bureau de l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques (Opecst) a été reconstitué. Sa présidence étant censée tourner tous les trois ans entre un membre du Sénat ou de l'Assemblée nationale, c'est le député de l'Essonne Cédric Villani (non inscrit) qui a été désigné président de l'office ce 22 octobre. Il remplace le sénateur Gérard Longuet (LR, Meuse), entré au Sénat en 2001, qui devient premier…