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Politique

Le Conseil constitutionnel censure deux cavaliers sociaux du PLFSS 2019

Le Conseil constitutionnel a rendu le 21 décembre sa décision concernant le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) 2019. Il l'a validé dans sa globalité. Plus de soixante députés l'ont saisi par la voie de deux recours (lire notre article). Ils ont formulé leurs critiques sur, outre la procédure d'adoption, sept des articles du projet de loi.

Le Conseil constitutionnel a jugé notamment que l'article 43 ne porte pas atteinte ni au droit à la protection de la santé, ni au principe…

Publié le 21 décembre 2018 à 16h45

Publié le 21 décembre 2018 à 15h08

Publié le 21 décembre 2018 à 09h58

Publié le 21 décembre 2018 à 09h25

Publié le 20 décembre 2018 à 16h54

Publié le 20 décembre 2018 à 16h48

Publié le 20 décembre 2018 à 16h38

Publié le 20 décembre 2018 à 14h49

Cédric Boutonnet

Publié le 20 décembre 2018 à 09h35