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Lu, vu et entendu
Une proposition de label Hôpital de santé environnementale émerge d'un think tank
Prévue au départ dans la loi de financement de la sécurité sociale (LFSS) pour 2016, l'expérimentation visant à prévenir le surpoids et l'obésité chez les enfants de trois à huit ans se poursuit. Un arrêté publié au Journal officiel du 29 décembre indique qu'elle s'inscrit désormais dans le cadre de l'article 51. L'arrêté est accompagné du cahier des charges encadrant cette expérimentation. Quatre départements ont été retenus. Pour rappel, il s'agit des départements du Nord, du Pas-de-Calais, de…
Un décret paru au Journal officiel du 22 décembre 2018 relatif à l'exception au droit d'auteur, aux droits voisins et aux droits des producteurs de bases de données en faveur de personnes atteintes d'un handicap transpose le traité de Marrakech* en droit français. Il supprime le régime d’autorisation préalable applicable aux personnes morales et aux établissements souhaitant recevoir et mettre des documents adaptés à la disposition d’un organisme sans but lucratif établi dans un autre État, dès …
La réforme de l'allocation d'éducation de l'enfant handicapé (AEEH) est officialisée. Comme annoncé par la secrétaire d'État en charge des Personnes handicapées, Sophie Cluzel, dans le cadre du Comité interministériel du handicap (CIH, lire notre article), un décret introduit de nouvelles modalités de versement de l'allocation de base et de ses compléments. Publié au Journal officiel du 29 décembre et daté du 27 décembre, le texte ouvre la voie à une attribution sans limitation de durée, sous certaines…
Ressources, logement, environnement relationnel mais aussi santé... Les spécificités de la population âgée issue de l'immigration se traduisent par de nombreuses difficultés. "Pas suffisamment prise en considération par les pouvoirs publics", cette réalité pourrait pourtant, selon l'Observatoire national de l'action sociale (Odas), être mieux appréhendée par la mise en place de solutions innovantes. Aussi la structure a-t-elle présenté ce 20 décembre les résultats d'une étude sur les initiatives…