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Le Gouvernement annonce des mesures pour garantir une stabilité des tarifs hospitaliers
La réforme de l'allocation d'éducation de l'enfant handicapé (AEEH) est officialisée. Comme annoncé par la secrétaire d'État en charge des Personnes handicapées, Sophie Cluzel, dans le cadre du Comité interministériel du handicap (CIH, lire notre article), un décret introduit de nouvelles modalités de versement de l'allocation de base et de ses compléments. Publié au Journal officiel du 29 décembre et daté du 27 décembre, le texte ouvre la voie à une attribution sans limitation de durée, sous certaines…
Ressources, logement, environnement relationnel mais aussi santé... Les spécificités de la population âgée issue de l'immigration se traduisent par de nombreuses difficultés. "Pas suffisamment prise en considération par les pouvoirs publics", cette réalité pourrait pourtant, selon l'Observatoire national de l'action sociale (Odas), être mieux appréhendée par la mise en place de solutions innovantes. Aussi la structure a-t-elle présenté ce 20 décembre les résultats d'une étude sur les initiatives…
Les entreprises employant des travailleurs handicapés en contrat d'apprentissage ne recevront plus la prime dédiée à partir du 1er janvier 2019 indique le décret du 17 décembre en application de la loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel. Le Code du travail se trouve ainsi modifié aux articles R6222-54 et suivants. La loi prévoit la mise en place d'un dispositif d'aide unique destiné uniquement aux employeurs d'apprentis qui emploient moins de 250 salariés, compensation qui sera …