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Politique

Publié le 31 décembre 2018 à 13h39

L'allocation d'éducation de l'enfant handicapé est désormais attribuable sans limitation de durée

La réforme de l'allocation d'éducation de l'enfant handicapé (AEEH) est officialisée. Comme annoncé par la secrétaire d'État en charge des Personnes handicapées, Sophie Cluzel, dans le cadre du Comité interministériel du handicap (CIH, lire notre article), un décret introduit de nouvelles modalités de versement de l'allocation de base et de ses compléments. Publié au Journal officiel du 29 décembre et daté du 27 décembre, le texte ouvre la voie à une attribution sans limitation de durée, sous certaines…

Publié le 31 décembre 2018 à 11h00

Publié le 31 décembre 2018 à 09h45

Publié le 28 décembre 2018 à 16h42

Publié le 28 décembre 2018 à 15h42

Publié le 28 décembre 2018 à 11h18

La suppression de la prime aux employeurs d'apprentis handicapés sera compensée par une aide unique

Les entreprises employant des travailleurs handicapés en contrat d'apprentissage ne recevront plus la prime dédiée à partir du 1er janvier 2019 indique le décret du 17 décembre en application de la loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel. Le Code du travail se trouve ainsi modifié aux articles R6222-54 et suivants. La loi prévoit la mise en place d'un dispositif d'aide unique destiné uniquement aux employeurs d'apprentis qui emploient moins de 250 salariés, compensation qui sera …

Publié le 27 décembre 2018 à 13h59

Publié le 27 décembre 2018 à 13h31