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Le Gouvernement annonce des mesures pour garantir une stabilité des tarifs hospitaliers
La Nouvelle-Aquitaine semble être le fer de lance des innovations en matière de formations innovantes pour les travailleurs handicapés. Après la signature, en juillet dernier, d'une convention pour la création d'une section d'apprentissage pour adultes et jeunes handicapés en région (lire notre article), Grand Dax agglomération (Landes) et l'entreprise adaptée Facylities multi-services (FMS), installée à Saint-Geours-de-Maremne, annoncent, dans un communiqué, le lancement depuis octobre 2018 d'une…
En application de la loi de financement de la sécurité sociale (LFSS) pour 2019 et du Code de la sécurité sociale, diverses allocations et pensions sont revalorisées au 1er janvier 2019. C'est notamment le cas des anciennes allocations constitutives du minimum vieillesse — à l'exception de l'allocation supplémentaire — et du montant minimum de la pension d'invalidité du régime général, précise la Direction de la sécurité sociale dans une circulaire, publiée le 31 décembre 2018.
Les différentes prestations…
Prévue au départ dans la loi de financement de la sécurité sociale (LFSS) pour 2016, l'expérimentation visant à prévenir le surpoids et l'obésité chez les enfants de trois à huit ans se poursuit. Un arrêté publié au Journal officiel du 29 décembre indique qu'elle s'inscrit désormais dans le cadre de l'article 51. L'arrêté est accompagné du cahier des charges encadrant cette expérimentation. Quatre départements ont été retenus. Pour rappel, il s'agit des départements du Nord, du Pas-de-Calais, de…
Un décret paru au Journal officiel du 22 décembre 2018 relatif à l'exception au droit d'auteur, aux droits voisins et aux droits des producteurs de bases de données en faveur de personnes atteintes d'un handicap transpose le traité de Marrakech* en droit français. Il supprime le régime d’autorisation préalable applicable aux personnes morales et aux établissements souhaitant recevoir et mettre des documents adaptés à la disposition d’un organisme sans but lucratif établi dans un autre État, dès …