Politique

Présenté le 18 juindernier en conseil des ministres (lire notre article), le projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (Pacte) cristallise les attentes des acteurs du champ du handicap. Déçus par le bilan des concertations relatives à la réforme de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés (OETH) et par le contenu de la loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel en la matière (lire nos articles ici et là), les professionnels du secteur espéraient…

La présidence de Mireille Elbaum auHaut Conseil du financement de la protection sociale touche à sa fin. Un arrêté du 3 août, publié au Journal officiel du 8 août, officialise ainsi son départ à compter du 1^er septembre 2018. La professeure titulaire de la chaire Politiques et économie de la protection sociale au Conservatoire national des arts et métiers (Cnam), sera remplacée par Dominique Libault, jusqu'alors vice-président.

Âgé de 57 ans, Dominique Libault, conseiller d'État et administrateur…

La Direction générale de l'offre de soins (DGOS) a mis en ligne le 2 août une note d'information relative à l'utilisation de la convention unique pour la recherche à finalité commerciale impliquant la personne humaine. Cette note rappelle ce principe de convention unique dans les établissements, les maisons et centres de santé. Ce principe, inscrit au Code de la santé publique, a pour objectif d'augmenter l'attractivité de la France pour la mise en œuvre de ce type de recherche, en simplifiant et…

En partie dévoilée dans le cadre du dernier rapport d'activité de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA), la situation des maisons départementales des personnes handicapées (MPDH) a fait l'objet d'une nouvelle publication. Le point sur les enseignements délivrés par la direction de la compensation dans son dernier Repères statistiques.

Annoncée en hausse de 4,5% entre 2015 et 2016, l'activité des MDPH s'est traduite par près de 4,44 millions de demandes émanant de 1,75 million …