17h46
Article
Un bras de fer s'engage sur la méthode pour faire avancer l'école inclusive
Poursuivant l'examen du projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2018, les sénateurs ont validé le 15 novembre, via l'article 11, le rattachement du régime social des indépendants (RSI) au régime général, déjà voté à l'Assemblée nationale (lire notre article). Cet article prévoit la suppression du RSI, au terme d'une période de transition de deux ans, pour une organisation définitive du nouveau dispositif de protection sociale au plus tard le 1er janvier 2020, selon une r…
Dans le cadre de l'examen du projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2018, les sénateurs ont proposé une série d'amendements prévoyant des exonérations de charges sociales pour les médecins qui s'installeraient dans des zones jugées prioritaires au regard de la désertification médicale. Seul un amendement défendu par Jean-Noël Cardoux (Les Républicains, Loiret) a été adopté. Il vise à exonérer partiellement de cotisations vieillesse les médecins retraités exerçant en zone…
La direction générale de l'offre de soins (DGOS) a mis en ligne le 14 novembre un appel à projets, sous la forme d'une instruction, portant sur la mise en œuvre des projets médico-soignants dans le cadre des groupements hospitaliers de territoires (GHT). Cet appel à projets, doté de 25 millions d'euros (M€) pour l'année 2018, est destiné à soutenir la traduction opérationnelle des projets médico-soignants partagés des GHT. L’instruction définit la répartition de cette enveloppe entre les différentes…