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PLFSS 2027
L'objectif de dépenses d'assurance maladie est pour l'heure fixé à +2% pour 2027
Le décret relatif aux établissements de santé assurant le service public hospitalier (SPH), en application de la loi de Santé du 26 janvier dernier, a été publié au Journal officiel ce 10 novembre. Il précise certaines obligations inhérentes à ce service. Les règles relatives à l'habilitation des établissements privés à assurer le SPH sont notamment détaillées. Il est ainsi rappelé que ces établissements doivent effectuer la demande d'habilitation auprès de leur ARS. La décision sera rendue seulement…
[Recherche] La Cnil simplifie les formalités de traitement des données dans de nombreuses recherches en santé
La Commission nationale de l'informatique et des libertés (Cnil) vient d'adopter deux projets de méthodologie de référence qui encadrent les traitements de données dans diverses recherches dans le domaine de la santé, MR-001 et MR-003. La première, refondu complètement, voit son champ d'application étendu puisqu'elle concerne désormais les recherches nécessitant le recueil du consentement…
[Qualité] La fondation Apicil encourage les projets sur les douleurs de l'enfant
La fondation Apicil propose un appel à projets doté de 75 000 euros, consacré aux douleurs de l'enfant pour encourager les meilleures initiatives, les travaux de recherche et les actions de terrain. Le jury sélectionnera des projets de recherche et des projets pilotes d'évaluation et de changements des pratiques ayant vocation à devenir pérennes et transposables à d'autres équipes. Ils seront choisis sur leur caractè…
[Protection sociale] Le Fonds CMU dresse un bilan de la réforme de l'aide à la complémentaire santé
Le Fonds de financement de la couverture maladie universelle complémentaire et d'aide à la complémentaire santé (ACS) étudie annuellement les caractéristiques des contrats ACS et calcule le reste à charge des bénéficiaires. Dans son rapport 2015-2016, l'organisation dresse un premier bilan de la réforme. "L'évolution des effectifs des personnes couvertes par un contrat ACS n'a connu aucune rupture …