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Qualité

Publié le 20 octobre 2009 à 15h05

Publié le 20 octobre 2009 à 13h00

Publié le 19 octobre 2009 à 12h20

Publié le 16 octobre 2009 à 13h54

Publié le 16 octobre 2009 à 13h03

Publié le 15 octobre 2009 à 15h13

Publié le 14 octobre 2009 à 14h40

La petite loi pénitentiaire précise le rôle des ARS dans la prise en charge de la santé des détenus

Près d'un an et demi après sa présentation par Rachida Dati, alors garde des Sceaux et ministre de la Justice, le projet de loi pénitentiaire a finalement été adopté mardi par la majorité des sénateurs. La petite loi mise en ligne sur le site du Sénat précise notamment la prise en charge de la santé des détenus et le rôle des Agences régionale de santé (ARS), qui remplacent désormais dans cette mission les agences régionales d'hospitalisation (ARH).

Plus précisément, elle complète les missions des…

Publié le 14 octobre 2009 à 12h33

Publié le 13 octobre 2009 à 13h16