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Qualité

Les rénovations énergétiques des établissements de santé pourraient être moins taxées

La commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire de l'Assemblée nationale démarre son examen du projet de loi de finances 2025 (lire notre article). Sur proposition de la Fehap, un amendement a été déposé par des députés du groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoire, dont Martine Froger (Ariège) et Charles de Courson (Marne), rapporteur général de la commission. Il s'agit pour la fédération des établissements privés solidaires d'étendre aux établissements …

Publié le 16 octobre 2024 à 12h44

Publié le 15 octobre 2024 à 08h28

Publié le 14 octobre 2024 à 16h03

La réserve sanitaire se déploie jusque fin janvier en Nouvelle-Calédonie

Comme l'a fait savoir mi-septembre le Haut-Commissariat de la République en Nouvelle-Calédonie, la réserve sanitaire est mobilisée depuis le 2 octobre et ce dans l'immédiat jusqu'au 31 janvier prochain dans ce territoire ultramarin de l'océan Pacifique. Un arrêté en ce sens est paru le 9 octobre au Journal officiel alors que, sur place, le calme reste toujours aussi précaire cinq mois après l'insurrection qui a ébranlé l'archipel et en particulier son chef-lieu Nouméa, perturbant considérablement…

Publié le 14 octobre 2024 à 09h06