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Qualité

Publié le 22 décembre 2017 à 16h06

Le formulaire type de déclaration de l'événement indésirable grave associé à des soins est publié

L'organisation du signalement des événements indésirables (EI) n'avait pas encore vu paraître le formulaire de déclaration d'un EI grave associé à des soins (EIGS). C'est désormais chose faite avec la publication au Journal officiel ce 22 décembre d'un arrêté annexant un modèle type et exposant ses modalités de transmission à la Haute Autorité de santé (HAS).

"La déclaration, rappelle le texte, se fait par voie électronique au moyen du portail de signalement des événements sanitaires indésirables…

Publié le 22 décembre 2017 à 15h31

Publié le 22 décembre 2017 à 13h11

L'enveloppe de la dotation Ifaq est portée à 50 M€ pour accompagner l'inclusion des SSR

Un arrêté paru ce 21 décembre au Journal officiel fixe les modalités de calcul de la dotation complémentaire à l'amélioration de la qualité, dite Ifaq, pour le MCO, le SSR et l'HAD. Le modèle 2017 de ce dispositif d'incitation est stable par rapport à l'arrêté d'origine d'août 2016 (lire notre article) avec trois principes inchangés : la prise en compte des indicateurs de qualité et de sécurité des soins en diffusion publique, des résultats de la certification et de certains indicateurs hôpital …

Publié le 21 décembre 2017 à 16h53

Publié le 21 décembre 2017 à 13h31

Publié le 6 décembre 2017 à 13h22 - mis à jour le 21 décembre 2017 à 08h56