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Une enquête judiciaire pour harcèlement vise le directeur du CH de Bourges
L'organisation du signalement des événements indésirables (EI) n'avait pas encore vu paraître le formulaire de déclaration d'un EI grave associé à des soins (EIGS). C'est désormais chose faite avec la publication au Journal officiel ce 22 décembre d'un arrêté annexant un modèle type et exposant ses modalités de transmission à la Haute Autorité de santé (HAS).
"La déclaration, rappelle le texte, se fait par voie électronique au moyen du portail de signalement des événements sanitaires indésirables…
Un arrêté paru ce 21 décembre au Journal officiel fixe les modalités de calcul de la dotation complémentaire à l'amélioration de la qualité, dite Ifaq, pour le MCO, le SSR et l'HAD. Le modèle 2017 de ce dispositif d'incitation est stable par rapport à l'arrêté d'origine d'août 2016 (lire notre article) avec trois principes inchangés : la prise en compte des indicateurs de qualité et de sécurité des soins en diffusion publique, des résultats de la certification et de certains indicateurs hôpital …