Qualité

La ministre de l'Écologie, du Développement durable et de l'Énergie a tenu sa conférence de rentrée ce 4 septembre et présenté à la presse les actions liées à la croissance verte ainsi que le calendrier du trimestre. Parmi les actions évoquées, Ségolène Royal est intervenue sur celui de la transition énergétique, grand dossier de cette rentrée, présenté en Conseil des ministres du 30 juillet (lire ci-contre). L'occasion pour le Comité pour le développement durable en santé (C2DS) de rappeler dans…

Les ministères en charge de l'écologie et de la santé ont lancé la consultation sur le Plan national santé-environnement 3^e génération (PNSE3) auprès des différentes instances. L'ARS et la préfecture Franche-Comté le mettent à disposition en ligne sur une plateforme jusqu'au 22 septembre. Elles remettront une synthèse des avis émis aux ministères concernés d'ici la fin du mois (le questionnaire).

[Politique de…

En février dernier, la Fédération régionale de recherche en santé mentale (F2RSM) du Nord-Pas-de-Calais soulignait dans une enquête le risque accru de suicide des personnes âgées dans l'année suivant leur institutionnalisation en Ehpad. Rappelant l'intérêt majeur de formation spécifique du personnel médical et para-médical sur la dépression, le suicide et la tentative de suicide en établissement, la fédération avait impulsé des entretiens complémentaires auprès de médecins coordonnateurs (lire ci…

[Droit] Les dérogations au nouveau principe de "silence de l'administration vaut accord" dans le domaine sanitaire sont soumises à consultation

Le ministère des Affaires sociales, de la Santé et des Droits des femmes a ouvert, le 1^er septembre 2014, la consultation publique sur les dérogations envisagées à l’application du principe issu de la loi n°2013-1005 du 12 novembre 2013 selon lequel le silence gardé par l’administration sur une demande pendant deux mois vaut acceptation de la demande. Parmi…

Le troisième Plan national santé environnement (PNSE 3) est actuellement soumis à consultation. Composé de cinq chapitres, il vise à consolider les progrès accomplis depuis le premier PNSE lancé en 2004 mais aussi à pouvoir proposer sur 2014-2018 "une nouvelle approche de la santé environnementale, à la fois plus forte, plus positive et plus ancrée sur les territoires", est-il indiqué en introduction. La mise en œuvre de ce nouveau plan nécessite d'agir sur différents leviers, comme la prévention…

Une décision du 22 août 2014 publiée le 1^er septembre au recueil des actes administratifs (RAA) de la préfecture de Provence-Alpes-Côte d'Azur (Paca) fait état d'une autorisation d'extension de 2 places d'accueil de jour au sein de l'Ehpad associatif Les jardins d'Anaïs. Situé à Valbonne (Ain), l'établissement de 48 lits (46 lits d'hébergement permanent et 2 lits d'hébergement temporaire) dispose désormais …