Qualité

Pour l'exercice 2013, le taux de la contribution des Établissements publics de santé (EPS) au Centre national de gestion (CNG) est fixé à 0,021% de l'assiette constituée de la masse salariale des personnels employés par l'établissement à fin 2012, comme stipulé ce 24 novembre au Journal officiel (JO). De même, le montant de la dotation des régimes obligatoires d'assurance maladie au CNG s'élève cette année à 16 millions d'euros. Par ailleurs, il est annoncé la création d'un emploi de directeur de…

Au Journal officiel (JO) ce 23 novembre, un décret vient acter la fusion, au 1er janvier prochain, entre le CHU de Nancy et la Maternité régionale universitaire Adolphe Pinard de Nancy. Par ailleurs, un arrêté vient définir le contenu, la durée et les modalités de la formation pour la réalisation des mammographies dans le cadre du programme de dépistage national organisé du cancer du sein.
Concernant les Ehpad, trois arrêtés concernent les évaluations de la perte d'autonomie et du besoin en soins…

Dans la droite ligne de l'Agence nationale des services à la personne (ANSP) dont elle reprendra les missions en 2014, la Direction générale de la compétitivité, de l'industrie et des services (DGCIS) a lancé la charte nationale qualité des services à la personne.

L'ANSP et la DGCIS veulent, avec cette charte, soutenir et accompagner le secteur des Services à la personne (Sap) dans l'amélioration de la qualité du service rendu. Point important, l'adhésion à la charte est une démarche volontaire …

Dominique Maraninchi, directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM), a annoncé ce 20 novembre lors de la journée d'automne de la Fédération des spécialités médicales (FSM) avoir signé un protocole d'accord avec la FSM en vue d'établir des registres de dispositifs médicaux. Le projet consiste en "la mise en place d'un outil qui permette la construction de registres de dispositifs médicaux par les différentes spécialités médicales", a précisé le …

Pour l'Autorité de sûreté nucléaire (ASN), la mise en œuvre des six mesures correctrices annoncées sur le tard mi-septembre par l'Assistance publique-hôpitaux de Marseille (AP-HM) pour réduire les rayonnements ionisants dans les canalisations de l'hôpital la Timone (lire-ci-contre) apparaît "satisfaisante à court terme" : modification du réseau pour supprimer tout rejets d'eaux usées contenant des substances radioactives dans le réseau d'eaux pluviales; renforcement de la surveillance des canalisations…

Le Pr Dominique Le Guludec a été nommée en Conseil des ministres ce 20 novembre à la présidence du conseil d'administration de l'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire (IRSN), sur proposition de la ministre de l'Enseignement supérieur et de la Recherche, Geneviève Fioraso.

Elle était pressentie pour prendre ces fonctions, suite notamment à son audition le 16 octobre dernier par la commission du Développement durable et de l'Aménagement du territoire du Sénat. Cette audition s'inscrivait…