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Qualité

Publié le 6 juin 2011 à 15h01

Publié le 6 juin 2011 à 14h11

Publié le 3 juin 2011 à 15h30

L'expérimentation des maisons de naissance revient au Sénat sous la forme d'une proposition de loi

Le sujet de l'expérimentation des maisons de naissance revient au Sénat sous la forme d'une proposition de loi déposée le 24 mai dernier et présentée par Muguette Dini, sénatrice du Rhône pour le groupe union centriste. Cette problématique adoptée par les parlementaires dans le cadre des discussions sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2011 a finalement été retoquée par le Conseil constitutionnel le 16 décembre 2010 (lire aussi notre brève du 17/12/2010). Celui-ci a alors…

Publié le 3 juin 2011 à 15h27

Publié le 3 juin 2011 à 14h57

Centres et consultations anti-douleur

La DGOS prépare une nouvelle cartographie

Souhaitant procéder au recensement des Structures d'étude et de traitement de la douleur chronique (SDC) pour réaliser à terme leur cartographie, la DGOS rappelle dans une instruction adressée aux directeurs des ARS les modalités du dernier cahier des charges des SDC.

Les résultats du recueil des structures des deux catégories (consultations et centres) doivent être envoyés à la DGOS par les ARS avant le 18 novembre 2011. Pour guider les agences dans ce travail, figurent notamment en annexe de l'…

Publié le 3 juin 2011 à 13h18

Organismes habilités par l'ANESM

Le directeur rappelle les dispositions de suivi de l'activité

Le directeur de l'Agence nationale de l'évaluation et de la qualité des établissements et services sociaux et médico-sociaux (ANESM), Didier Charlanne, a adressé aux représentants légaux des organismes habilités sa décision du 10 mai 2011 sur la mise en œuvre des dispositions de suivi de l'activité de ces organismes et, plus précisément, des modalités du rapport d'activité périodique. Un nouveau modèle de rapport a été mis en place : il s'accompagne désormais d'une notice d'instruction et l'ensemble…

Publié le 1 juin 2011 à 14h39

Publié le 31 mai 2011 à 16h11

Bioéthique

Le projet de loi adopté en deuxième lecture à l'Assemblée nationale

Les députés viennent d'adopter en deuxième lecture le projet de loi sur la bioéthique. Ils ont en effet procédé mardi en séance, par scrutin public, au vote de ce projet, présenté la semaine dernière en seconde lecture (lire aussi notre brève du 27/05/2011). Sur les 497 suffrages exprimés, 280 députés ont donc voté pour et 217 contre, 37 se sont abstenus.

Parmi les décisions arrêtées, les députés ont refusé d'ouvrir aux couples de femmes l'accès à l'Assistance médicale à la procréation (AMP) et ont…

Publié le 31 mai 2011 à 15h42