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Qualité

Publié le 18 mars 2011 à 13h36

Contrats de performance énergétique

16 propositions pour faciliter leur passation

Un rapport sur les contrats de performance énergétique a été remis à la ministre de l'Écologie, du Développement durable, des Transports et du Logement. L'auteur, Olivier Ortega, avocat au cabinet Lefèvre Pelletier et associés, présente un état des lieux à la fin de l'année 2010 et "fonde les recommandations envisageables pour faciliter la passation de ces contrats". Au total, ce sont 16 propositions qui ont été formulées.

L'auteur suggère notamment de fixer une définition du contrat de performance…

Publié le 17 mars 2011 à 15h30

Publié le 17 mars 2011 à 14h25

Publié le 16 mars 2011 à 17h05

CH de Boulogne-sur-Mer et centre Joliot-Curie

L'ARS du Nord-Pas-de-Calais autorise le GCS à pratiquer la radiothérapie

Deux mois après la signature de la convention constitutive du Groupement de coopération sanitaire (GCS) public-privé du Littoral entre le centre hospitalier et le centre Joliot-Curie de Boulogne-sur-Mer (lire notre brève du 24/01/2011), l'ARS du Nord-Pas-de-Calais vient d'autoriser, à compter du 15 mars, l'exercice de la radiothérapie. Comme précisé dans un communiqué, ce GCS entend assurer l'exploitation, la gestion et le fonctionnement d'un plateau technique, et permettre un traitement du cancer…

Publié le 16 mars 2011 à 14h59

Publié le 15 mars 2011 à 15h03

Publié le 14 mars 2011 à 16h11

Publié le 14 mars 2011 à 13h48

Publié le 11 mars 2011 à 16h44