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BO Santé du 16 au 31 octobre 2026
Le discours de Xavier Bertrand, ministre du Travail, de l'Emploi et de la Santé, s'est essoufflé et n'a pas convaincu les sénateurs, qui ont rejeté le projet de loi relatif au renforcement de la sécurité sanitaire du médicament et des produits de santé (lire le dossier législatif). Ils ont en effet adopté ce 13 décembre une question préalable qui vaut rejet de l'ensemble du texte. Il s'agit d'une "procédure par laquelle une assemblée décide qu'il n'y a pas lieu d'engager la discussion du texte soumis…
Comme pour la canicule, en cas de froid exceptionnel, les préfets ont la responsabilité de mettre en œuvre un plan d'alerte et d'urgence. Dans le même temps, les directeurs d'ARS sont chargés de s'assurer de la continuité et de la permanence des soins, de la bonne prise en charge médico-sociale et d'ajuster l’offre de soins aux possibles tensions liées à la période hivernale. En cette fin d'année, une instruction interministérielle datée du 1er décembre fait ainsi le point sur le dispositif existant…
Missionné en août 2010 pour proposer des pistes pour une meilleure appropriation des démarches d'évaluation dans le secteur médico-social consacré aux personnes âgées, Sylvain Connangle, directeur d'EHPAD à Bergerac, vient de remettre son rapport à Marie-Anne Montchamp. Il y formule dix propositions considérant deux axes différenciés : les dysfonctionnements dus à la mise en route d'une démarche d'évaluation d'une part et les dysfonctionnements dus à l'utilisation d'une démarche d'évaluation au …
Deux décrets publiés au Journal officiel (JO) du 4 décembre 2011 viennent définir les conditions de surveillance de la qualité de l'air intérieur dans les Établissements recevant du public (ERP), dont les structures sociales et médico-sociales rattachées aux établissements de santé ainsi que les structures de soins de longue durée mais aussi les établissements médico-sociaux et sociaux, et les valeurs-guides pour le formaldéhyde et le benzène (voir le décret). Ces établissements devront instaurer…