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L'évolution du prix des prestations des services à domicile non habilités est limitée à 2%
Trois nouveaux textes réglementaires détaillant différentes modalités d'indemnisation dont bénéficie le récent corps des cadres de santé paramédicaux de la Fonction publique hospitalière (FPH) sont parus au Journal officiel (JO) de samedi 17 août. Un premier décret spécifie que les personnels classés dans ce nouveau corps conservent les bonifications indiciaires qui avaient été octroyées au corps des cadres de santé mis en extinction fin décembre 2012. Les cadres de santé paramédicaux bénéficient…
À l'issue de la période de concertation sur la révision de l'arrêté de 2003 sur l'organisation et l'indemnisation de la continuité de soins (lire notre sujet du 29/07/2013), le Syndicat national des praticiens hospitaliers anesthésistes réanimateurs élargi (SNPHAR-E) considère le projet d'arrêté de la DGOS "largement insuffisant" et "ne [répondant] pas à l'urgente nécessité de reconnaître les temps de travail effectués la nuit, le week-end et les jours fériés par les praticiens hospitaliers", indique…
Avec la parution du décret n°2013-727 du 12 août, le secrétariat général des ministères chargés des affaires sociales dispose d'une existence juridique. Les attributions du secrétaire général ainsi que l'organisation du secrétariat en quatre directions et trois délégations, nouvellement définies, entreront en vigueur au 16 octobre 2013, précise le texte.
Denis Piveteau occupait le poste de secrétaire général depuis janvier 2013 (lire notre interview du 28/06/2013) mais a posé sa démission en juillet…