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Les objectifs de dépenses des activités hospitalières sont officialisés
Comme annoncé début octobre par le gouvernement à l'occasion de la présentation du Projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2013 (lire notre sujet du 02/10/2012 et du 25/10/2012), le taux de la cotisation des hôpitaux et collectivités locales due en tant qu'employeurs à la Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales (CNRACL) augmente de 0,10 point à 27,40% pour les mois de novembre et décembre 2012. Publié ce 30 décembre au Journal officiel, le décret…
Paru le 29 décembre au Journal officiel, le décret relatif à la transformation des Syndicats interhospitaliers (SIH) en Groupement de coopération sanitaire (GCS) ou en Groupement d'intérêt public (GIP) évoque une dissolution d'office des SIH non encore transformés à fin décembre 2015 (lire nos sujets du 16/10/2012 et du 22/06/2012). En outre sont évoqués dans le texte le devenir des instances, le sort des autorisations dont le syndicat est titulaire, sans omettre les conditions dans lesquelles doit…
Comme notifié par arrêté paru ce 30 décembre au Journal officiel, la DGOS a retenu quatre établissements pour lesquels le Directeur d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux (D3S) à leur tête peut prétendre accéder à l'échelon fonctionnel de la Hors classe (HC, lire notre sujet du 01/08/2012) : l'Établissement public départemental de soins, d'adaptation et d'éducation (EPDSAE) de Lille (Nord), l'Institut départemental de l'enfance, de la famille et du handicap pour l'insertion (IDEFHI…
Vingt jours après la Fonction publique hospitalière (FPH, lire notre sujet du 10/12/2012), c'est au tour des personnels médicaux, pharmaceutiques et odontologiques des hôpitaux d'être concernés par la parution ce 29 décembre au Journal officiel (JO) du décret – et de son arrêté afférant – appliquant de nouvelles règles de gestion et d'utilisation à leurs comptes épargne temps (CET). Comme rappelé mi-novembre dans Hospimedia, le premier projet de décret sur les CET était issu de l'accord sur l'exercice…
Derrière la convention-cadre conclue le 19 décembre dernier entre le CHU, l'UFR Santé de la Réunion et l'Union régionale des professions de santé-Union régionale des médecins libéraux de l'Océan Indien (URMLOI) se trouve la constitution progressive d'une communauté Océan Indien médecine libérale-CHU, signalent les protagonistes de l'accord dans un communiqué. Un an à peine après sa création (lire aussi notre sujet du 05/03/2012), le CHU réunionnais affiche clairement sa volonté de s'ouvrir à la …
Près de deux ans après la signature partielle du protocole relatif à l'intégration dans la catégorie A de la Fonction publique hospitalière (FPH) des infirmiers et des professions paramédicales, plusieurs textes parus au Journal officiel du 28 décembre 2012 fixent les nouvelles règles du corps des cadres de santé paramédicaux ainsi que les échelons indiciaires correspondants à ce corps (lire notre sujet du 03/02/2010).
L'ancien corps des cadres de santé régi par le décret du 31 décembre 2001 est …