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La Cour des comptes remet sur la table l'établissement public de santé territorial
Un arrêté du 7 décembre publié ce mercredi au Journal officiel (JO) alloue pour 2012 près de 456,3 millions d'euros de dotations supplémentaires aux 26 ARS au titre des Missions d'intérêts général et d'aide à la contractualisation (MIGAC), ainsi que par le biais des Dotations annuelles de fonctionnement (DAF) hors Unités de soins de longue durée (USLD) et des DAF USLD. Précisément, l'augmentation de ces trois crédits se monte à 429,15 millions d'euros sur les MIGAC et 33,4 millions en DAF hors USLD…
Placé sous administration provisoire depuis début octobre (lire nos sujets du 19/09/2012 et du 08/10/2012), le CHI de Montreuil aurait dû bénéficier d'un plan de retour à l'équilibre "plus contraignant" pour pallier le "risque non négligeable de déficits chroniques" qui s'annonce dans les années à venir, argue la Chambre régionale des comptes (CRC) d'Île-de-France dans son rapport d'observations définitives sur l'établissement de Seine-Saint-Denis. Concrètement, "la conjonction de titres de recettes…
La nouvelle campagne de recueil des indicateurs d'absentéisme et de turnover des données 2011 dans les établissements publics de santé est lancée, indique une circulaire publiée par la DGOS et l'Agence technique de l'information sur l'hospitalisation (ATIH). Ce recueil généralisé et obligatoire des données passe par la plateforme ANCRE disponible sur le site de l'ATIH, ouverte depuis la fin du mois de novembre. Les ARS ont jusqu'au 4 janvier 2013 pour valider les données des établissements.
Une premi…
La publication du décret relatif aux comptes épargne temps (CET) dans la Fonction publique hospitalière (FPH) est paru ce 8 décembre au Journal officiel (JO, lire aussi notre sujet du 13/07/2012). Il introduit de nouvelles règles de gestion et d'utilisation des CET. Par exemple, lorsque le nombre de jours inscrits sur un CET est supérieur à un seuil de 20 jours (selon un arrêté lui aussi paru ce 8 décembre), l'agent dispose de trois options pour ses jours excédentaires :
- maintien sur le CET dans…
Alors que les derniers résultats d'activités des CHU ne sont pas encore consolidés, Alain Hériaud, président de la conférence des Directeurs généraux (DG) de CHU et par ailleurs DG du CHU de Bordeaux, a toutefois indiqué qu'une première estimation se basant notamment sur les trois premiers trimestres 2012 permettait globalement de situer le déficit des CHU pour cette année aux environs de 300 millions d'euros (lire aussi notre dossier du 10/09/2012). Les CHU restent ainsi sur la voie de la résolution…