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BO Santé du 1er au 15 janvier 2026
Le forfait administratif proposé par Vitalia aux usagers de ses établissements de santé est optionnel, insiste Xavier Boutin, directeur général adjoint du groupe d'hospitalisation privé contacté mercredi matin par Hospimedia. Le dispositif Vitalia ne s'inscrit pas dans le cadre systématique, et de ce fait illicite, invoqué par l'assurance maladie (lire notre brève du 27/08/2012), la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) a pu le constater…
Reçue le 28 août par la ministre de la Santé et des Affaires sociales, Marisol Touraine, la délégation de la Coordination médicale hospitalière (CMH) a réaffirmé ses positions sur la représentativité et le droit syndical mais aussi le dossier HPST, comme a pu le faire au préalable d'autres syndicats de praticiens (lire notre brève du 28/08/2012). Non légifération excessive sur les modalités du droit syndical des médecins hospitaliers, restauration de la responsabilisation des médecins dans leur …
Après avoir invité l'Intersyndicat national des praticiens hospitaliers (INPH), ainsi que l'AMUF et la CGT (lire notre article du 30/07/2012) le 30 juillet dernier, Marisol Touraine a reçu ce 28 août la Confédération des praticiens des hôpitaux (CPH), l'intersyndicale Avenir hospitalier et la Coordination médicale hospitalière (CMH).
La ministre a rappelé aux différents syndicalistes les grands axes de sa politique hospitalière, notamment la revalorisation du service public hospitalier. Elle a ré…
Le ministère de la Réforme de l'État, de la Décentralisation et de la Fonction publique a publié une circulaire relative à l'application des modalités de nominations équilibrées dans l'encadrement supérieur de la fonction publique, dont l'objectif est la représentation "plus équilibrée" de chaque sexe au sein de l'encadrement supérieur (lire aussi nos brèves du 14/02/2012 et du 19/04/2012 et notre article du 07/03/2012). Cette circulaire détaille le fonctionnement du dispositif afin de permettre…
L'ARS Bretagne vient de mettre en ligne le bilan de l'activité 2011 des établissements de santé. Issues des données du Programme de médicalisation des systèmes d'informations (PMSI) transmises (lire aussi notre brève du 01/08/2012), ces données présentent pour chaque champ* le contexte régional et les évolutions du recueil. Sur l'année 2011, l'activité a augmenté en volume de 2%, "principalement sur les séances (+4%) et l'activité ambulatoire (+2,7%)", est-il indiqué dans la synthèse. Selon les …
Dans le cadre de l'exécution d'un marché public, de nouvelles charges fiscales, comme l'introduction d'une nouvelle taxe ou la modification du taux d'une taxe, peuvent apparaître alors qu'un contrat est en cours. Le ministère de l'Économie et des Finances a donc mis en ligne une fiche technique détaillant qui, du titulaire d'un marché public ou de l'acheteur public, doit supporter cette nouvelle charge fiscale. Trois cas sont alors possibles : la loi fait peser la charge fiscale sur l'acheteur public…
Le Directeur général (DG) de l'Association hospitalière Nord-Artois cliniques (AHNAC), Pascal Forcioli, se déclare sur son blog le 22 août "optimiste sur [les] perspectives de redressement [du groupe] en 2013, comme prévu initialement au plan de retour à l’équilibre financier, mais au prix d’une poursuite des efforts, d’une mobilisation forte des médecins et chirurgiens, d’un fonctionnement efficient des blocs et de l’anesthésie". Il évoque ainsi "pour la première fois depuis des mois", des signes…