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Ressources humaines

Publié le 3 janvier 2013 à 11h50

La DGOS rappelle aux hôpitaux leurs obligations en matière d'accueil d'étudiants étrangers

Une instruction interministérielle diffusée le 31 décembre vise à rappeler les obligations qui incombent aux Établissements publics de santé (EPS) accueillant des étudiants stagiaires étrangers en cours de deuxième cycle des études médicales ou odontologiques dans leur pays d’origine, dans le cadre de programmes internationaux d’échanges inter universitaires.

La DGOS et la Direction générale pour l'enseignement supérieur et l'insertion professionnelle (DGESIP) soulignent quatre points essentiels.…

Publié le 2 janvier 2013 à 16h03

Publié le 2 janvier 2013 à 15h46

Publié le 2 janvier 2013 à 14h45

PH à temps partiel et praticiens attachés à temps plein auront une retraite complémentaire plus importante

Après la publication du décret sur les compte épargne temps des praticiens hospitaliers (lire notre sujet du 31/12/2012), c'est un deuxième décret, issu de la signature de l'accord cadre sur l'exercice médical signé en janvier 2012 (lire notre sujet du 24/01/2012), qui a été publié au Journal officiel du 1er janvier 2013. Il s'agit du décret relatif à l'élargissement de l'assiette de cotisations au régime de retraite complémentaire des "praticiens des hôpitaux à temps partiel et praticiens attach…

Publié le 2 janvier 2013 à 14h40

Les dotations MIGAC 2012 en hausse de 16,5 millions d'euros pour huit ARS

Un arrêté du 24 décembre publié le 1er janvier au Journal officiel (JO) alloue 16,5 millions d'euros de dotations supplémentaires dans le cadre de l'exercice budgétaire 2012, au titre des Missions d'intérêts général et d'aide à la contractualisation (MIGAC). Précisément, cette revalorisation concerne huit ARS, avec en premier lieu l'Île-de-France, dont les crédits s'accroissent de 6 millions d'euros. Suivent ensuite la Haute-Normandie avec une augmentation de 2,5 millions d'euros, puis les ARS Languedoc…

Publié le 2 janvier 2013 à 12h52

Publié le 31 décembre 2012 à 15h56

La cotisation des hôpitaux à la CNRACL va croître de 3,05 points sur 2012-2016

Comme annoncé début octobre par le gouvernement à l'occasion de la présentation du Projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2013 (lire notre sujet du 02/10/2012 et du 25/10/2012), le taux de la cotisation des hôpitaux et collectivités locales due en tant qu'employeurs à la Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales (CNRACL) augmente de 0,10 point à 27,40% pour les mois de novembre et décembre 2012. Publié ce 30 décembre au Journal officiel, le décret…

Publié le 31 décembre 2012 à 15h16

Publié le 31 décembre 2012 à 15h13

Les SIH non transformés en GCS ou GIP fin 2015 seront dissous d'office

Paru le 29 décembre au Journal officiel, le décret relatif à la transformation des Syndicats interhospitaliers (SIH) en Groupement de coopération sanitaire (GCS) ou en Groupement d'intérêt public (GIP) évoque une dissolution d'office des SIH non encore transformés à fin décembre 2015 (lire nos sujets du 16/10/2012 et du 22/06/2012). En outre sont évoqués dans le texte le devenir des instances, le sort des autorisations dont le syndicat est titulaire, sans omettre les conditions dans lesquelles doit…

Publié le 31 décembre 2012 à 13h52