Ressources humaines

Le Conseil d’État a annulé dans une décision du 7 mai un jugement du Tribunal administratif (TA) de Marseille du 31 mai 2010 relatif à la charge de cotisations de taxe foncière sur des logements de l'Assistance publique-hôpitaux de Marseille (AP-HM). Le TA avait en 2010 rejeté la demande de l'AP-HM tendant à la décharge des cotisations auxquelles elle a été assujettie au titre des années 2006 et 2007 pour des biens immobiliers dont elle est propriétaire dans le 7ème arrondissement de Marseille.

Les…

L'Agence nationale d'appui à la performance (ANAP) propose aux établissements de santé publics et privés ainsi qu'aux ARS un "outil global" pour l'amélioration de la performance des organisations. Appelé Aelipce, il a comme objectif de lier l'activité, les ressources humaines, le capacitaire, la surface, l'économique et le financier, indique l'agence dans un communiqué. Il devrait aussi permettre d'évaluer les conséquences économiques et financières d'un projet. Pour le moment, seule la partie activit…

Près de trois mois après la publication de la loi du 1er février 2012 autorisant les Praticiens titulaires d'un diplôme obtenu hors Union européenne (PADHUE) à exercer leurs fonctions au-delà du 31 décembre 2011, le ministère du Travail, de l'Emploi et de la Santé détaille le dispositif dans une instruction du 4 mai. Ce texte s'accompagne, ces derniers jours, d'autres publications législatives comme celle du décret d'application du dispositif daté du 4 mai ou encore des arrêtés du 2 mai et du 10…

Dans leur rapport d'évaluation du dispositif de reclassement des fonctionnaires déclarés inaptes à l'exercice de leurs fonctions pour des raisons de santé, l'Inspection générale des affaires sociales (IGAS) et l'Inspection générale de l'administration (IGA) regrettent l'absence de recensement systématique des agents reclassés dans la Fonction publique hospitalière (FPH). Seul le Fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique (FIPHFP) avance le nombre de 18 662 agents …

Le CHU de Caen a présenté lors d'une conférence de presse ses résultats financiers pour l'année 2011. L'établissement enregistre à fin 2011 un déficit annuel de 9,2 millions d'euros sur son Compte de résultat principal (CRP), soit moins de 2% du budget, contre 19,7 millions d'euros en 2010 (lire notre brève du 08/03/2011). Si le déficit annuel se réduit grâce à la reprise de l'activité du CHU (+1,7% du nombre d'entrées et 7% des recettes liées à l'activité externe) et à la réduction des charges …

Méconnue des patients, la spécialité médicale Anatomo-cytopathologie (ACP) possède une "identité particulière au carrefour de la clinique, de l'imagerie et de la biologie" dont les multiples aspects "font des pathologistes des acteurs de santé publique majeurs dans le système de soins", indique le ministère en charge de la Santé sur son site. Un groupe de travail vient donc de rendre un rapport qui dresse l'état des lieux de cette spécialité, fixe des perspectives et propose des recommandations …

Dans une circulaire datée 30 avril et mise en ligne ce 7 mai, la DGOS détaille les modalités d'exercice du métier de psychologue au sein des établissements relevant de la Fonction publique hospitalière (FPH). Alors que 50% des postes de psychologues sont occupés par des personnels contractuels, le ministère réaffirme ainsi "le principe" qui prévaut, à savoir des emplois permanents à temps complet exercés par des fonctionnaires du corps des psychologues.

Par ailleurs, la DGOS rappelle que les psychologues…