17h22
Article
Le Gouvernement annonce des mesures pour garantir une stabilité des tarifs hospitaliers
Ressources humaines
Proposition de loi Fourcade
La censure des Sages fait des remous
La décision du Conseil constitutionnel de censurer trente articles de la proposition de loi Fourcade modifiant certaines dispositions de la loi HPST fait des déçus.
Le syndicat Le Bloc* déclare regretter dans un communiqué que la désorganisation du travail législatif du gouvernement ait conduit les Sages à censurer en particulier les dispositions sur la Responsabilité civile professionnelle médicale (RCP). Il se réjouit toutefois de la décision de Xavier Bertrand, ministre du Travail, de l'Emploi…
Diplôme de qualification en physique radiologique et médicale
Les conditions d'accueil des stagiaires détaillées dans une circulaire
Dans une circulaire datée du 28 juillet dernier, la DGOS expose les conditions d'accueil dans les services de radiothérapie, radiologie et médecine nucléaire des étudiants en stage durant leur formation initiale préparant au Diplôme de qualification en physique radiologique et médicale (DGPRM). Outre un enseignement théorique d'au moins 180 heures, ce cursus impose en effet une mise en situation professionnelle sous forme de stage pratique de 36 semaines en radiothérapie, 10 en médecine nucléaire…
Fonction publique hospitalière
La DGOS présente la boîte à outils de l'entretien professionnel
Alors que l'entretien professionnel, nouvel outil de gestion des ressources humaines dans la Fonction publique hospitalière (FPH) doit être développé à titre expérimental de 2011 à 2013, la DGOS met en ligne sur son site Internet un fascicule de 18 pages évoquant les principaux éléments législatifs disponibles sur ce sujet. Grande absente, la circulaire d’application relative à la mise en œuvre de cette expérience est pour l'instant en attente de publication, ce qui n'empêche pas la DGOS de présenter…
Contestation de demande d'expertise du CH La Rochefoucauld
Le CHSCT débouté sur la recevabilité de la demande
Concernant le recours à une expertise du Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) de l'hôpital local et centre d'hébergement du pays d'Horte et Tardoire de La Rochefoucauld, contesté par la direction (lire aussi notre brève du 01/08/2011), le Tribunal de grande instance (TGI) d'Angoulême estime que l'employeur "a introduit sans tarder sa contestation auprès d'un tribunal", le délai étant alors qualifié de "raisonnable", contrairement à ce qui a été indiqué dans la brève…
Projet de loi médicaments
Plusieurs voix pour défendre l'intérêt des patients
À l'occasion de la présentation ce lundi du projet de loi "sécurité sanitaire du médicament et des produits de santé" par Xavier Bertrand, ministre du Travail, de l'Emploi et de la Santé, plusieurs voix se sont élevées pour dénoncer le futur texte (lire aussi notre brève du 01/08/2011).
Parmi elles, on distingue notamment celles qui considèrent que la nouvelle législation ne s'annonce pas assez ambitieuse. Ainsi, pour Étienne Caniard, président de la Mutualité française, "le projet de loi n'apporte…
Mise en œuvre de la loi relative aux soins psychiatriques
Psychiatres et directeurs nagent à vue ce 1er août
Après d'incessants débats parlementaires, au tour des psychiatres, juristes et directeurs d'hôpital de mener, plus par obligation que par choix, la réforme des soins psychiatriques. Une loi appliquée, selon eux, à la sauvette, renforçant davantage encore sa lourdeur administrative et juridique.