Ressources humaines

Arrêt du conseil d'État

Les circulaires et instructions qui ne sont pas mises en ligne ne sont pas applicables

Dans un arrêt rendu le 23 février dernier, le conseil d'État indique que les circulaires et les instructions adressées par les ministres "sont tenues à la disposition du public sur un site Internet relevant du Premier ministre". Si ce n'est pas le cas, elles ne sont pas applicables. Le conseil d'État s'est appuyé sur l'article 1er du décret du 8 décembre 2008 pour rendre sa décision. Par ailleurs, il précise que ces dispositions ne s'appliquent pas pour les textes publiés avant le 1er mai 2009, …

Le médiateur de la République interpellé sur le mal-être des hospitaliers

Les rencontres d'Hippocrate, organisées le 10 mars par la Faculté de médecine Paris-Descartes, ont été l'occasion pour les praticiens d'alerter publiquement Jean-Paul Delevoye sur la souffrance des soignants. Le médiateur de la République, par ailleurs président du CESE, a plaidé de son côté pour une responsabilisation des patients.

CH de Nevers

Le directeur mis en examen pour harcèlement moral

Le directeur du CH de Nevers, Raynald Ferrari, a été mis en examen la semaine dernière pour harcèlement moral. Il a donc été placé sous contrôle judiciaire, indique à Hospimedia le Tribunal de grande instance (TGI) de Nevers. Par ailleurs, dans le cadre de cette procédure judiciaire, Raynald Ferrari a fait l'objet à titre conservatoire d'une décision d'interdiction d'exercer prise par le juge, précise à Hospimedia Patrick Besson, directeur de l'équipement, des travaux, des services économiques et…

Anne-Marie Armanteras-de Saxcé nommée déléguée régionale de la FEHAP Île-de-France

Anne-Marie Armanteras-de Saxcé, directrice de la fondation ophtalmologique Adolphe de Rothschild à Paris, a été nommée déléguée régionale de la FEHAP d'Île-de-France le 9 mars dernier par le conseil d'administration de la fédération. Elle remplace à ce poste Marc Pulik, médecin directeur du centre médical de Bligny.

Ancienne élève de l'École nationale de santé publique, Anne-Marie Armanteras-de Saxcé a débuté sa carrière en 1983 à la direction du plan de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris (AP…

DG de CHR et CHU

Un emploi public désormais "aléatoire", selon le SYNCASS-CFDT

Dans un courrier du 11 mars, le SYNCASS-CFDT interpelle Annie Podeur, directrice générale de l'offre de soins, sur la situation des directeurs généraux de CHR et de CHU, ces emplois ayant été retirés par la loi HPST du statut de la Fonction publique hospitalière (FPH). La réforme fait en effet de ces emplois fonctionnels, des emplois publics transformant les personnes nommées en contractuels de droit public, explique le syndicat. Ne relevant plus de la FPH, ils deviendraient par défaut des contractuels…

Externalisation de la saisie des comptes-rendus médicaux

Le projet de l'hôpital Beaujon présente un risque d'éventuelle atteinte aux conditions d'hygiène et de sécurité

Dans arrêt rendu le 3 mars dernier, la cour d'appel de Versailles a donné raison au Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) de l'hôpital Beaujon de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris (AP-HP), validant ainsi sa demande d'expertise du projet d'externalisation de la saisie des comptes-rendus médicaux porté par la direction de l'hôpital (lire notre article du 23/02/2011). La cour d'appel suit en cela le Tribunal de grande instance (TGI) de Nanterre qui, dans une ordonnance…

L'ordre des infirmiers sommé de diminuer sa cotisation

L'avenir de l'ordre national des infirmiers semble devoir se jouer à la fin du mois. Son conseil national acceptera-t-il de réduire la cotisation à 30 euros, comme le demande le gouvernement ?

Permanence des soins

Même reportée, l'enquête ministérielle divise encore

L'enquête ministérielle sur la Permanence des soins (PDS) et la réunion organisée en urgence le 9 mars (lire nos brèves du 07/03/2011 et du 10/03/2011) continuent de diviser les secteurs public et privé. Les communiqués de réactions divergentes parviennent encore ce vendredi. Dans cette affaire, deux débats se côtoient : les volets 1 et 2 de l'enquête relatifs au relevé des lignes de gardes et à l'organisation d'une part, et le volet 3 sur le financement.

Le syndicat FHP-MCO estime qu'"établir la…

Radiothérapie et chimiothérapie

Le CHRU de Brest et le CHI de Cornouaille s'accordent autour d'un GCS

Pour pallier les difficultés de recrutement médical en cancérologie dans le Sud-Finistère, le CHRU de Brest et le CHI de Cornouaille, situé sur Quimper et Concarneau, viennent d'acter la mise en œuvre d'un Groupement de coopération sanitaire (GCS) ciblant, dans un premier temps du moins, la radiothérapie et la chimiothérapie, signale la direction du CHRU, contactée par Hospimedia. Pour ces deux activités, le GCS devrait permettre la mise en place d'une équipe médicale commune aux deux établissements…

Infections ostéo-articulaires

Les huit centres de référence invités à élaborer leur rapport d'activité 2010

Dans une instruction datée du 1er mars dernier, la DGOS présente aux huit Centres de référence pour la prise en charge des infections ostéo-articulaires complexes (CIOA) les modalités de mise en œuvre de leur rapport d'activité 2010. Les établissements concernés* sont l'Assistance publique-hôpitaux de Marseille (AP-HM), l'Assistance publique-hôpitaux de Paris (AP-HP), les Hospices civils de Lyon (HCL), les CHU de Lille, Reims, Toulouse et Tours, ainsi que le Groupe hospitalier Diaconesses-Croix …