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Ressources humaines

La HAS et l'ANESM font actions communes

La Haute autorité de santé (HAS) et l'Agence nationale de l'évaluation et de la qualité des établissements et services sociaux et médico-sociaux (ANESM) ont signé le 14 juin un accord de collaboration afin de développer des actions communes ou complémentaires, indiquent les deux agences dans un communiqué commun. Deux domaines ont été ciblés: les recommandations de bonne pratique et l'évaluation des établissements et services de santé, médico-sociaux et sociaux. Et un programme d'actions communes…

Publié le 14 juin 2010 à 15h09

Publié le 14 juin 2010 à 14h01

Naissance d'un enfant handicapé

Le CH de Guéret condamné à verser plus de 350 000 euros par le Conseil d'État

Par décision du 26 mai dernier, le Conseil d'État a condamné le CH de Guéret à verser 351 900 euros aux parents d'un garçon de 15 ans atteint à la naissance d'"une infirmité motrice cérébrale majeure le rendant totalement dépendant". Outre les frais de justice, s'ajoutent une rente trimestrielle de 821 euros jusqu'aux 20 ans de l'enfant puis de 605 euros pour les années ultérieures, une indemnité au titre des frais liés au handicap incluant notamment 30% du montant de la prise en charge à domicile…

Publié le 14 juin 2010 à 14h00

Publié le 14 juin 2010 à 12h55

Publié le 11 juin 2010 à 15h58

Publié le 11 juin 2010 à 15h37

Meurtre d'un homme par un patient en fugue

Le Conseil d'État rejette le pourvoi du CH Édouard Toulouse

Le jugement de la Cour administrative d'appel de Marseille à l'égard du CH Édouard Toulouse (lire notre brève du 14/10/2009) a été confirmé par le Conseil d'État. Comme le confirme à Hospimedia Gilles Moullec, directeur du centre hospitalier phocéen, les juges ont rejeté, par lecture le 21 mai dernier, le pourvoi en cassation déposé par l'établissement (lire notre brève du 16/10/2009) pour "défaut de moyen sérieux sans autre explication", signale le directeur, annonçant qu'il va procéder à l'exé…

Publié le 11 juin 2010 à 14h44

Publié le 11 juin 2010 à 14h38

Publié le 11 juin 2010 à 14h01

Publié le 11 juin 2010 à 13h12