Ressources humaines

Le Conseil d'État vient d'annuler les dispositions du décret du 19 décembre 2008 relevant de 4 000 à 20 000 euros le seuil en deçà duquel un marché public peut être passé sans publicité ni concurrence préalable, indique-t-il dans un communiqué. En vertu du code des marchés publics, certains principes s'appliquent, estime-t-il, rappelant en l'occurrence la liberté d'accès à la commande publique, l'égalité de traitement des candidats et la transparence des procédures.

Le conseil d'État précise toutefois…

Comme l'envisage la loi HPST, le CHRU de Brest vient de délivrer une attestation d'évaluation de pratiques professionnelles (EPP) à 18 soignants, indique l'établissement dans un communiqué. Cette action a été menée en partenariat avec l'hôpital d'instruction des armées Clermont-Tonnerre. Les deux partenaires expliquent qu'ils ont souhaité prendre les devants, "à la fois de manière à reconnaître l'implication ancienne des paramédicaux dans toutes ces démarches d'amélioration et valoriser ces professionnels…

En déplacement à Morée (Loir-et-Cher), Nicolas Sarkozy a présenté un plan d'action pour les campagnes en conclusion des assises des territoires ruraux lancées en octobre dernier. À côté des mesures d'ordre économique (transports, PME...) ou de l'objectif de développer les technologies du numérique, le président de la République a souhaité mettre l'accent sur la démographie médicale en milieu rural.

Il a dans son discours présenté trois mesures immédiates pour favoriser l'exercice médical dans ces…

Les conseils d'administration du centre hospitalier (CH) de Saint-Malo (Ille-et-Vilaine), de celui de Dinan (Côtes-d'Armor) et de l'hôpital local de Cancale (Ille-et-Vilaine) ont approuvé fin janvier la création d'une Communauté hospitalière de territoire (CHT)*, annoncent les trois établissements dans un communiqué commun. Un modèle "équilibré", selon ses membres, comprenant deux bassins de proximité (Dinan d'un côté, Saint-Malo et Cancale de l'autre) au lieu d'une structure asymétrique. Le tout…

Annexé au rapport public de la Cour des comptes, le rapport de la Cour de discipline budgétaire et financière (CDBF) a également été remis au président de la République et publié. Deux arrêts concernent des établissements de santé puisque l'un, daté du 16 avril 2009, implique le CH de Fougères (Ille-et-Vilaine) et l'autre le CHU de Reims (Marne).

Pour le CH de Fougères, le directeur de l'établissement, confronté à une pénurie de praticiens hospitaliers (PH) dans des spécialités médicales au maintien…

Le projet de décret relatif aux pénalités prévues en cas de restrictions dans l'accès aux soins, dont Hospimedia a eu copie, se divise en deux parties. Le premier article traduit réglementairement la procédure spécifique au refus de soins. Elle prévoit que le professionnel mis en cause et le plaignant sont tous deux entendus par une commission mixte de conciliation aux règles de fonctionnement classiques et gérée par l'ordre. En cas d'échec, la chambre disciplinaire de l'ordre est saisie. Et en …

Afin de défendre l'hôpital public, un collectif de professionnels de santé libéraux vient de se créer, à l'initiative du docteur Sauveur Boukris, médecin généraliste de Paris, qui en prend la présidence. Dans un communiqué, le collectif indique que l'hôpital public "assure des soins sans discrimination et quelques soient les moyens de chacun", qu'il "permet l'enseignement de la médecine aux jeunes médecins et la formation continue des praticiens" et, enfin, que les recherches se font à l'hôpital…

Selon le CH-FO, la "négociation" engagée avec le ministère de la Santé sur la valorisation du corps directorial (DH, D3S et DS) conduit résolument à une baisse drastique des effectifs à 2000 d'ici 2020. Actuellement, les DH sont au nombre de 3587, rappelle-t-il. Le quota de 10% de contractuels atteint donc 358. Mais avec un effectif à 2000 en 2020, ces contractuels représenteront 17,9% de la profession, déplore CH-FO.

Le syndicat en déduit que l'enjeu de la négociation actuelle vise à "échanger la…