Ressources humaines

Fiche pratique

Quelles sont les sanctions applicables en cas d'inobservation de l'obligation vaccinale ?

Ce 15 septembre entre en vigueur l'obligation vaccinale au sein des établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux. Chaque mois désormais, l'équipe d'Hospimedia Réponse expert* apporte son décryptage juridique sur un sujet d'actualité.

Chaque mois, l'équipe d'Hospimedia Réponse expert apporte son éclairage juridique sur un sujet.

15 août - 15 septembre

Les mouvements du monde de la santé et du social

Dominique Voynet quitte l'ARS Mayotte, Nicole Da Costa est nommée secrétaire générale adjointe des ministères chargés des affaires sociales. Damien Vergé est le nouveau directeur de la stratégie, des études et des statistiques de la Cnam.

Le CNG travaille à doter chaque directeur et praticien de son propre compte client

Courant novembre, le CNG adoptera son premier schéma directeur des systèmes d'information (SI). Cette "feuille de route stratégique" entend dématérialiser l'ensemble des process RH encore très souvent proposés en papier aux directeurs et praticiens.

Environ 10% des professionnels de santé ne sont pas encore vaccinés

Les derniers chiffres du ministère de la Santé estiment à 89% le taux de couverture dans les hôpitaux et Ehpad à la veille de l'obligation vaccinale contre le Sars-Cov-2. Environ 300 000 professionnels ne seraient ainsi pas encore vaccinés.

Les règles de protection des agents publics vulnérables au Covid-19 sont remaniées

Par le biais d'une circulaire datée du 9 septembre, la Direction générale de l'administration et de la fonction publique (DGAFP) modifie quelque peu les modalités de prise en charge et de protection des agents publics reconnus vulnérables au Covid-19. Le contenu de ce texte (à télécharger ci-dessous) entrera en vigueur à compter du 27 septembre, remplaçant de facto la précédente circulaire du 10 novembre 2020. À cette occasion, les règles de placement en autorisation spéciale d'absence (ASA) sont…

La FHP signe avec la CFDT un avenant pour des revalorisations salariales du Ségur 2

Signé entre la FHP et la CFDT mais pas encore effectif, un avenant à l'accord du Ségur de la santé prévoit de revaloriser début octobre les professionnels paramédicaux, médico-techniques et de rééducation du secteur privé lucratif.

Un rapport Igas prône un nouveau statut pour les sages-femmes de la FPH

Le rapport Igas sur les missions, le statut et la formation des sages-femmes est dévoilé. Il prône la création d'un nouveau statut dans la fonction publique hospitalière et la création de la bi-appartenance pour la profession.

Éric Dupond-Moretti tente de redonner de l'attractivité à l'expertise psychiatrique

Alors que le corps des experts psychiatres est quasi en voie d'extinction, le ministre de la Justice tient à valoriser des initiatives visant à renforcer cette activité. Il annonce des revalorisations pour une enveloppe de 4 M€.

Quatre-vingts agents de catégorie C vont être titularisés au CHU de Clermont-Ferrand

Depuis plusieurs mois, la direction générale et les syndicats du CHU de Clermont-Ferrand discutent des conditions pour accroître l'accès à la FPH pour les contractuels de catégorie C. Un accord a été signé, annonce l'établissement ce 10 septembre.

Les infirmiers anesthésistes sont appelés à la grève ce 16 septembre

"Malgré des mois de propositions en vue de l'émergence d'un statut professionnel conforme à leur exercice, les infirmiers-anesthésistes (Iade) restent plus que jamais dans une dangereuse incertitude quant à leur futur", avertit le Syndicat national des Iade (Snia). Il annonce un mouvement de grève ce 16 septembre.

Pourquoi cette nouvelle mobilisation ? Pendant l'été, les collectifs régionaux ont entre autres été auditionnés par les représentants de l'Inspection générale des affaires sociales (Igas…