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L'hospitalisation à domicile dépose un recours concernant le coefficient prudentiel
Une instruction datée du 9 juin parue au Bulletin officiel "Santé-protection sociale-solidarité" du 15 août 2020 précise les modalités de la mise en œuvre de la prime exceptionnelle attribuée aux agents et apprentis des établissements publics de santé dans le cadre de l’épidémie de Covid-19. Elle vient en complément du décret paru en mai (lire notre article).
Le texte détaille les bénéficiaires de cette prime et les conditions d'éligibilité. Différents cas particuliers sont notamment présentés : …
Le seuil du nombre de jours inscrits sur le compte épargne temps (CET) déclenchant l'utilisation par l'agent sous forme de congés vient d'être modifié par un arrêté publié au Journal officiel (JO) du 6 août. Il modifie l'arrêté du 6 décembre 2012 en faisant passer de vingt à quinze jours ce seuil.
En parallèle, les montants forfaitaires bruts par jour de l'indemnité sont revus à la hausse, en fonction de la catégorie statutaire :