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L'hospitalisation à domicile dépose un recours concernant le coefficient prudentiel
Un décret, paru au Journal officiel ce 30 juillet précise les modalités d'examen des demandes de reconnaissance des qualifications professionnelles dans le domaine de la santé. Cela concerne les professionnels de santé ressortissants des États membres de l'Union européenne (UE) ou parties à l'accord sur l'Espace économique européen. Ce décret est pris en application de l'ordonnance du 19 janvier 2017, qui transpose une directive européenne daté de 2013 (lire notre article).
Ce texte détermine le…