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PLFSS 2026
Le Conseil constitutionnel est saisi sur le projet de budget de la sécurité sociale
Au Journal officiel (JO) ce 29 décembre, deux textes modifient les dispositions relatives à la bonification indiciaire et aux primes de fonctions des fonctionnaires relevant des corps des directeurs des soins (DS) et emplois fonctionnels des personnels de direction, de la fonction publique hospitalière (FPH).
Le premier est un décret daté du 27 décembre. Il concerne précisément la majoration de la nouvelle bonification indiciaire (NBI), pour les fonctionnaires relevant uniquement des corps des directeurs…
La directrice de l'Agence de biomédecine, Anne Courrèges, est reconduite dans ses fonctions, par intérim, indique un arrêté publié ce 29 décembre au Journal officiel, à compter du 5 janvier. Son mandat s'achevant en 2018, il s'agit en fait d'une reconduction, dans l'attente de prolongation officielle de ses fonctions ou de la nomination d'un successeur. Anne Courrèges est directrice générale de l'Agence de la biomédecine depuis janvier 2015, après avoir exercé en tant que conseillère éducation au…
Marie-Dominique Thiebaut-Rousson, inspectrice hors classe de l'action sanitaire et sociale, a été nommée directrice départementale de la cohésion sociale (DDCS) du Calvados, par arrêté publié le 24 décembre au Journal officiel. Elle prendra ses fonctions à compter du 1er janvier 2018, en remplacement d'Évelyne Pambou (lire notre article). Elle occupe jusqu'au 31 décembre, et depuis le 1er mars 2014, le poste de directrice adjointe de la DDCS de la Somme.
Titulaire d'un diplôme d'études approfondies…
L'organisation de la validation des acquis de l'expérience (VAE) pour l'obtention de certains diplômes du secteur sanitaire est modifiée par un arrêté publié au Journal officiel du 23 décembre. Sont notamment concernés les aides-soignants, les auxiliaires de puériculture, les préparateurs en pharmacie hospitalière, les ergothérapeutes et les infirmiers de bloc opératoire (Ibode). Cet arrêté modifie en fait l'arrêté du 25 janvier 2005 ainsi que son équivalent pour chaque profession citée, et ayant…