17h43
Article
La Cour des comptes émet des réserves sur les comptes 2025 de la sécurité sociale
Si le départ du directeur général du CHU de Martinique, Nicolas Estienne, était déjà officialisé depuis la mi-novembre, l'établissement étant placé sous administration provisoire (lire ici et là nos articles), son arrivée à l'Inspection générale des affaires sociales (Igas) restait encore en suspens. Celle-ci est désormais confirmée ce 4 janvier, avec un arrêté le nommant pour six mois inspecteur général des affaires sociales.
Âgé de 57 ans, Nicolas Estienne est diplômé de la vingt-cinquième promotion…
Au Journal officiel ce 31 décembre, deux décrets précisent les modalités de compensation dans la fonction publique de l'augmentation de la contribution sociale généralisée (CSG) à compter de ce 1er janvier.
Le premier décret institue une indemnité aux agents publics. Pour ceux déjà en poste avant ce 1er janvier, son montant correspond à la "rémunération brute annuelle perçue au cours de l'année 2017 [...] multipliée par 1,6702%". Sont ensuite déduits les montants dus sur cette même rémunération au…
Le décret créant le nouveau comité social et économique (CSE) est sorti ce 30 décembre au Journal officiel (JO). Pris en application d'une des cinq ordonnances réformant le Code du travail (lire ici et là nos articles), ce texte fusionne en une seule instance, dans chaque entreprise d'au moins 50 salariés, les trois instances d'information et de consultation préexistantes : délégués du personnel (DP), comité d'entreprise (CE) et comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT)*…