Ressources humaines

Le décret relatif aux conditions de suspension et de radiation des psychothérapeutes est paru

Un décret précise dans quelles conditions les directeurs généraux d'ARS peuvent suspendre voire radier les professionnels inscrits au registre national des psychothérapeutes. Selon son premier chapitre, à la suite d'un signalement ou d'une réclamation concernant les pratiques d'un psychothérapeute, le directeur général peut prononcer une suspension du droit d'user du titre de six mois maximum. Et ceci après un entretien préalable avec le professionnel concerné où lui seront exposés griefs et manquements…

Un décret modificatif en Conseil d'État précisera encore l'exercice en pharmacie à usage intérieur

La DGOS vient de diffuser une instruction précisant les modalités de mise en œuvre du décret du 7 janvier 2015 relatif aux conditions d'exercice et de remplacement au sein des pharmacies à usage intérieur (PUI). Le décret doit en effet entrer en vigueur le 1^er septembre 2016. Mais de nombreux professionnels, des ARS, le Conseil national de l'ordre des pharmaciens ainsi que des organisations syndicales et des fédérations, dont la FHP médecine chirurgie obstétrique (FHP-MCO, lire encadré), ont fait…

Un avenant conventionnel reconduit les incitations démographiques des orthophonistes

Ce 11 août au Journal officiel, est paru l'avenant n° 15 à la convention nationale organisant les rapports entre les orthophonistes et l'assurance maladie. Il reconduit pour deux ans le dispositif d'incitation démographique expérimental initié en 2012. Les mêmes modalités et les mêmes objectifs sont validés car le bilan final du dispositif à l'issue de trois années d'expérimentation a confirmé son efficacité. "Les dispositions incitatives ont permis de réduire les disparités d'installations géographiques…

Le comité consultatif national unique officialisé par décret devrait être installé à la rentrée

Dans la fonction publique hospitalière, les trois corps de direction font désormais cause commune au comité consultatif national unique. Après avoir été instauré par la loi de Santé, ses modalités viennent d'être précisées par décret. La nouvelle instance, dont l'installation est attendue, questionne les syndicats.

Une instruction détaille l'application des parcours et rémunérations des fonctionnaires hospitaliers

Accompagner les établissements dans la mise en œuvre de la réforme Parcours professionnels, carrières, rémunérations (PPCR). C'est l'objectif de l'instruction mise en ligne le 8 août par le ministère des Affaires sociales et de la Santé. Elle revient sur le calendrier de la réforme pour chaque corps et précise la réglementation publiée en mai 2016.

47% des médecins ayant un diplôme étranger et exerçant en France sont de nationalité française

L'Observatoire national de la démographie des professions de santé a dévoilé le 4 août une étude sur les mobilités internationales des médecins, chirurgiens-dentistes, sages-femmes et pharmaciens. 47% des médecins diplômés à l'étranger sont en fait de nationalité française. Des disparités existent selon les professions et le pays d'obtention.

JO n°181 du 5 août 2016

Un décret publié au Journal officiel (JO) ce 5 août précise les compétences ainsi que les modalités d'élection et de fonctionnement du Comité consultatif national de la fonction publique hospitalière. Par ailleurs, dans le cadre de la loi de février 2016 créant de nouveaux droits en faveur des malades et des personnes en fin de vie, plusieurs textes d'application ici publiés concernent, pour l'un d'entre eux, les modalités de mise en œuvre de la sédation profonde et pour deux autres les directives…

L'association Fegapei-Syneas dénonce dans une enquête les freins au déploiement du service civique

Il ressort des premiers résultats d'une enquête, réalisée par l'association Fegapei-Syneas sur le recours au service civique, un net intérêt du secteur social et médico-social associatif pour ce dispositif. Cette mobilisation est toutefois contrebalancée par plusieurs problèmes notamment de gestion de ces contrats. L'organisation des employeurs de la convention collective nationale du travail de 1966 (dite CCN 66) souligne ainsi qu'environ un millier de structures adhérentes ont recours au service…

La HAS propose un guide de briefing et débriefing pour dynamiser les équipes

Pour améliorer l'efficacité du fonctionnement des équipes et par ce biais sécuriser la prise en charge du patient, la Haute Autorité de santé (HAS) préconise de mettre en place des temps courts — de cinq à dix minutes — de briefing et de débriefing. À cet effet, elle livre deux fiches pédagogiques et une boîte à outils. Distinct des autres moments d'échanges entre professionnels (transmission, staff et réunion d'équipe), le briefing et le débriefing ne sont pas moins complémentaires de ces moments…

Appels à projets & candidatures

Expérimentation - Transport urgent / Hope - Échanges 2017 / ARS Ara - Démocratie sanitaire / ARS ALPC - Applications en santé /

[Politique de santé] Un 2^e appel à candidatures est ouvert pour les transports sanitaire urgents

Une deuxième période de dépôt de candidatures pour les expérimentations autorisées en matière de transport sanitaire urgent est ouverte, indique le ministère des Affaires sociales et de la Santé dans une instruction. Outre les deux premières hypothèses prévues dans le cadre du premier appel à candidatures, d'autres hypothèses d’organisation et de financement peuvent être envisagées. L'instruction rappelle…