18h04
PLFSS 2026
Le Conseil constitutionnel est saisi sur le projet de budget de la sécurité sociale
[Offre de soins] Un protocole et un guide sont à la disposition des établissements de santé pour accompagner les accouchements sous secret
Une instruction détaille les modalités d'accompagnement des femmes accouchant dans le secret. Elle rappelle qu'un protocole et qu'un guide sont à la disposition des conseils départementaux et des établissements de santé. Le protocole précise les missions respectives de chacun, ainsi que les formalités que doivent accomplir les parties signataires lorsqu'une femme…