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Les agences régionales feront des contrôles renforcés de leur fonds d'intervention
[Offre de soins] L'ARS Île-de-France ouvre une fenêtre spécifique de demandes d'autorisations d'HAD
Afin de répondre à une demande générale et croissante de prise en charge à domicile, l'ARS Île-de-France ouvre du 1er août au 30 novembre 2015 une fenêtre spécifique de demandes d'autorisations d'hospitalisation à domicile (HAD). Les projets devront répondre à plusieurs orientations : les objectifs quantifiées de l'offre de soins en implantations, publiés le 15 juillet 2015 ; les objectifs du schéma…
[Finance] Un décret offre une nouvelle possibilité d'instruction des demandes d'aide après souscription d'emprunts toxiques
Au Journal Officiel du 6 juin, un décret du 4 juin — dont la version a été consolidée ce 9 juin — vient détailler les mesures de demande d'aide auprès du fonds de soutien aux collectivités territoriales et aux établissements publics ayant souscrit des emprunts toxiques. Le texte acte la possibilité d'une nouvelle instruction pour toute demande ayant fait l'objet d'une décision…