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Les associations pointent les insuffisances de la politique française autour de l'autisme
L'actualisation des listes des établissements permettant aux directeurs sanitaires, sociaux et médicaux-sociaux (D3S) d'avoir accès à l'échelon fonctionnel de la hors classe ou réservés à la classe normale a été validée mardi 5 août. Reste à venir la publication des arrêtés officialisant les nouvelles répartitions. Le dispositif qui a été fixé à l'origine par l'arrêté du 15 décembre 2008 n'avait jusqu'à présent connu qu'une seule modification avec la publication de l'arrêté du 28 février 2013. Les…
[Dialogue social] Modalités d'élection des membres du conseil d'administration de la CNRACL
Un décret paru au Journal officiel (JO) du 3 août complète le décret n° 2007-173 du 7 février 2007 relatif à la Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales (CNRACL). Il permet de préciser les dispositions relatives à la répartition en collèges des votes émis par les affiliés, d'une part, et les collectivités territoriales et les établissements mentionnés à l'article 2 de la loi du 9 …