16h22
Article
Une procédure facilitant l'accès à certains droits des personnes handicapées est envisagée
16h22
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Une procédure facilitant l'accès à certains droits des personnes handicapées est envisagée
16h08
Article
La justice rappelle les règles du secret médical dans le cadre des droits de la défense
14h15
Article
Le non-droit est la norme à l'infirmerie psychiatrique de la préfecture de police de Paris
Après les associations de patients de la psychiatrie (lire notre article), le Conseil national consultatif des personnes handicapées (CNCPH) dénonce, dans une motion publiée le 22 janvier, les trois décrets qui modifient les dispositions du Code de la sécurité intérieure relatives au traitement de données à caractère personnel (lire notre article). Ces derniers permettent d'introduire dans les fichiers utilisés pour réaliser les enquêtes préalables à certains recrutements dans la fonction publique…