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Plusieurs saisines du Conseil constitutionnel visent l'injonction d'examen psychiatrique
L'Observatoire de la laïcité vient de mettre en ligne son rapport d'activité pour 2018-2019. Il y constate "une sensibilité toujours très forte sur toute situation qui touche à la laïcité et aux faits religieux". Les atteintes directes à la laïcité restent toutefois "peu répandues au niveau national". Par ailleurs, pour la troisième année consécutive, elles semblent "mieux contenues grâce à la multiplication [...] des formations à la laïcité". Ces formations se sont même pour certaines essoufflé…
Avant le dépôt d'une demande d'autorisation de mise sur le marché (AMM), l'Agence européenne du médicament (EMA) peut donner un avis scientifique, à la demande du fabricant. Le médiateur européen s'est interrogé sur ce pan d'activités de l'agence et propose, dans une délibération, de faire preuve de davantage de transparence et de vigilance sur d'éventuels liens d'intérêt. "L'EMA devrait s'assurer, dans la mesure du possible, qu'il existe une séparation entre ceux qui sont chargés de fournir un …