16h22
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Une procédure facilitant l'accès à certains droits des personnes handicapées est envisagée
16h22
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16h08
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La justice rappelle les règles du secret médical dans le cadre des droits de la défense
14h15
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Le non-droit est la norme à l'infirmerie psychiatrique de la préfecture de police de Paris
La Commission nationale de l'informatique et des libertés vient de mettre en consultation publique un projet de référentiel. Ce dernier concerne les alertes professionnelles. Concrètement, il concerne les traitements susceptibles d’être mis en place par des acteurs publics et privés afin de recueillir et traiter des alertes professionnelles dans le cadre de la loi Sapin 2.
Ce référentiel s'adresse aux organismes privés ou publics ainsi qu’aux services "qui décideraient ou seraient tenus de mettre…
Après le drame survenu sur l'Ehpad de La Chêneraie, à Lherm (Haute-Garonne), et le décès de cinq de ses résidents du fait d'une "toxi-infection alimentaire" (lire notre article), Korian cherche à restaurer la sérénité. Le siège "conformément à ses engagements, et en complément des actions de soutien mises en œuvre depuis le 1er avril" a réuni à nouveau les familles des résidents, précise un communiqué du 8 avril. Cette seconde rencontre a permis à Charles-Antoine Pinel, directeur général France …