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Société

Publié le 14 août 2014 à 14h14

Publié le 13 août 2014 à 16h02

Publié le 12 août 2014 à 15h51

Publié le 8 août 2014 à 16h06

En bref sanitaire

Réforme pénale / Conseil constitutionnel / DU / Éthique / IVG / Circulaire / OMS / Ebola / CRSA / Renouvellement

[Judiciaire] La loi relative à l'individuation des peines validée par les Sages

Par une
décision le 7 août 2014, le Conseil constitutionnel s'est prononcé sur la loi relative à l'individualisation des peines et renforçant l'efficacité des sanctions pénales dont il avait été saisi par plus de soixante députés du groupe UMP. Les députés saisissants contestaient les articles 19 et 22 relatifs à la contrainte pénale mais les Sages ont jugé ces articles conformes à la Constitution. Le projet de loi adopt…

Publié le 8 août 2014 à 16h01

Appels à projets

Handicapés vieillissants / Hébergement permanent / Déficiences sensorielles / Fondation Harmonie solidarités

[Handicap] La création de 2 unités pour personnes handicapées vieillissantes est envisagée en Haute-Loire
L'ARS Auvergne et le Conseil général de la Haute-Loire viennent de publier un
avis d'appel à projets portant sur la création de 2 unités dédiées aux personnes handicapées vieillissantes. Les futures unités - adossées à un établissement médico-social - proposeront un hébergement permanent de 8 places chacune et seront implantées en Haute-Loire. L'objectif est d'offrir une réponse adaptée à l'é…

Publié le 8 août 2014 à 16h00

Publié le 8 août 2014 à 15h45

Appel à projets & candidatures

Établissements de santé / Démocratie sanitaire / Fam / Épilepsie / Dignité / Fin de vie / Recherche / Accessibilité / Handicap / Démocratie sanitaire / ARS

[Politique de santé] Assurer la promotion de la démocratie sanitaire par les établissement de santé en Aquitaine

L'ARS Aquitaine, en lien avec la Conférence régionale de la santé et de l'autonomie (CRSA) lance un
appel à projet intitulé "Hôpitaux promoteurs de démocratie sanitaire", afin de soutenir "par le biais de subventions les initiatives locales et innovantes qui pourraient participer à cette dynamique dans la région". Ce financement se fera dans le cadre du Fonds d'intervention régional (Fir…

Publié le 7 août 2014 à 15h33

Publié le 5 août 2014 à 15h37