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Société

Le projet de loi sur l'égalité femmes-hommes est définitivement adopté

Le projet de loi sur l'égalité entre les femmes et les hommes a été définitivement adopté le 23 juillet par un vote de l'Assemblée nationale et du Sénat sur le texte de compromis validé en commission mixte paritaire (CMP). Le texte validé comprend notamment une disposition, introduite par amendement par la commission des Affaires sociales de l'Assemblée et adoptée en première lecture, supprimant la référence à l'état de "détresse" pour accéder à l'interruption volontaire de grossesse (IVG). Cet …

Publié le 24 juillet 2014 à 15h13

Publié le 21 juillet 2014 à 15h49

Publié le 21 juillet 2014 à 14h56

Publié le 21 juillet 2014 à 13h56

Publié le 18 juillet 2014 à 15h40

Publié le 18 juillet 2014 à 13h39

Publié le 17 juillet 2014 à 15h00

La loi Autonomie rend le conventionnement entre Ehpad et structures de soins palliatifs obligatoire

Examiné en commission des affaires sociales de l'Assemblée nationale mercredi 16 juillet, et saisi de 277 amendements, le projet de loi d'adaptation au vieillissement a subi ses premières altérations. Nouvelle mesure notoire introduite par les députés : l'objectif de 100% d'Ehpad conventionnés avec une structure de soins palliatifs.

Rappelant que 25% des Ehpad ne disposent toujours pas de lien avec les unités de soins palliatifs, Michèle Delaunay (SRC, Gironde), a proposé, via l'amendement n°189

Publié le 16 juillet 2014 à 16h11