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Société

Les Sages valident la suppression de la référence à l'état de "détresse" pour l'accession à l'IVG

Par une décision du 31 juillet, le Conseil constitutionnel s'est prononcé sur la loi pour l'égalité réelle entre les femmes et les hommes dont il avait été saisi par plus de soixante sénateurs UMP. Ceux-ci contestaient la conformité à la Constitution de l'article 24 qui modifie les dispositions du Code de la santé publique relatives à l'interruption volontaire de grossesse (IVG). Depuis la loi de 1975 qui a légalisé l'IVG, ces dispositions prévoyaient que peut demander l'IVG la femme enceinte "que…

Publié le 31 juillet 2014 à 16h11

Publié le 28 juillet 2014 à 16h24

Publié le 28 juillet 2014 à 16h24

Publié le 25 juillet 2014 à 15h51

Publié le 25 juillet 2014 à 15h48

Publié le 25 juillet 2014 à 15h27

Le projet de loi sur l'égalité femmes-hommes est définitivement adopté

Le projet de loi sur l'égalité entre les femmes et les hommes a été définitivement adopté le 23 juillet par un vote de l'Assemblée nationale et du Sénat sur le texte de compromis validé en commission mixte paritaire (CMP). Le texte validé comprend notamment une disposition, introduite par amendement par la commission des Affaires sociales de l'Assemblée et adoptée en première lecture, supprimant la référence à l'état de "détresse" pour accéder à l'interruption volontaire de grossesse (IVG). Cet …

Publié le 24 juillet 2014 à 15h13

Publié le 21 juillet 2014 à 15h49