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Société

Publié le 28 août 2014 à 14h30

En bref médico-social

Élections / Fonction publique territoriale / Emplois fonctionnels / D3S / Inauguration / Ehpad / Réseau bénévole / Isolement

[Ressources humaines] Un arrêté modifie les règles de contestation pour les élections professionnelles dans la fonction publique territoriale

Un arrêté du 22 août 2014, modifie un texte du 3 juin dernier fixant la date des prochaines élections professionnelles dans la fonction publique territoriale. Les élections se tiendront toujours le 4 décembre 2014, la modification concerne les règles relatives aux contestations sur la validité des opérations électorales. Le premier texte prévoyait qu'elles …

Publié le 26 août 2014 à 13h15

Revue de presse

Laurence Rossignol / Silver économie / Avis de décès / ADMD / Disparition / Ehpad / Incendie

[La Gazette des communes] Laurence Rossignol s'exprime sur la filière Silver économie

Dans un entretien accordé à La Gazette des communes, Laurence Rossignol, secrétaire d'État chargée de la Famille, des Personnes âgées et de l'Autonomie, revient sur les enjeux politiques et sociaux du "défi démographique" à venir. Rappelant le rôle majeur des collectivités et "leur capacité d'innovation pour faire face à ces changements", la secrétaire d'État s'exprime sur la place de la Silver économie dans le …

Publié le 22 août 2014 à 15h34

Publié le 14 août 2014 à 14h14

Publié le 13 août 2014 à 16h02

Publié le 12 août 2014 à 15h51

Publié le 8 août 2014 à 16h06

En bref sanitaire

Réforme pénale / Conseil constitutionnel / DU / Éthique / IVG / Circulaire / OMS / Ebola / CRSA / Renouvellement

[Judiciaire] La loi relative à l'individuation des peines validée par les Sages

Par une
décision le 7 août 2014, le Conseil constitutionnel s'est prononcé sur la loi relative à l'individualisation des peines et renforçant l'efficacité des sanctions pénales dont il avait été saisi par plus de soixante députés du groupe UMP. Les députés saisissants contestaient les articles 19 et 22 relatifs à la contrainte pénale mais les Sages ont jugé ces articles conformes à la Constitution. Le projet de loi adopt…

Publié le 8 août 2014 à 16h01