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Société

Publié le 17 juin 2013 à 08h04

Publié le 13 juin 2013 à 16h44

La circulaire d'interprétation du "Sunshine Act" est parue

Après la publication du décret sur la transparence des avantages accordés aux professionnels de santé (lire notre sujet du 22/05/2013), la circulaire d'application vient d'être mise en ligne ce 16 juin. Elle a vocation à interpréter le décret, "sous la réserve de l'appréciation souveraine du juge,lorsque l'analyse de la portée juridique des textes législatifs ou réglementaires soulève une difficulté particulière". Ce texte revient en particulier sur les deux principaux dispositifs du décret, à savoir…

Publié le 13 juin 2013 à 13h08

La sénatrice centriste Muguette Dini propose une loi sur l'aide médicalisée à mourir

La sénatrice centriste du Rhône Muguette Dini a déposé le 5 juin une proposition de loi ouvrant, dans son article 1er, la possibilité d'une aide médicalisée pour mourir pour les personnes majeures capables. "Il peut s'agir du stade avancé ou terminal d'une pathologie grave et incurable, quel que soit l'âge, ou d'une souffrance physique ou psychique ne pouvant pas être apaisée ou jugée insupportable par la personne", explique-t-elle dans l'exposé de ses motifs.

L'article 2 offre la faculté, aux malades…

Publié le 12 juin 2013 à 13h32

Publié le 7 juin 2013 à 15h27

Publié le 6 juin 2013 à 16h08

Publié le 6 juin 2013 à 15h58