17h22
Article
Référence unique et coréférence en emploi accompagné assurent chacune l'autodetermination
Société
L'action de groupe ne bénéficiera pas à la santé... pour l'instant
Le projet de loi sur la consommation, présenté ce 2 mai en conseil des ministres par Benoît Hamon, ministre de l'Économie sociale et solidaire, introduit l'action de groupe dans le droit français. Importée des États-Unis et déjà implantée dans plusieurs pays européens, elle offrira, selon la présentation qui en est faite dans le compte rendu du conseil, "une voie de recours collectif efficace pour traiter les litiges de consommation de masse et assurer la réparation des préjudices économiques qui…
[En bref]
Hôpitaux militaires/études médicales/champ magnétique/ANTEL/stérilisation/centres de santé/ONI
Livre blanc sur la défense, innovation en matière de stérilisation au CHU de Toulouse, réaction à la reconduction tacite de l'accord national qui lie les centres de santé à l'assurance maladie... la rédaction vous livre, en bref, quelques informations, réactions, innovations en lien avec le monde sanitaire.
[Offre de soins] Remis ce 29 avril au chef de l'État, le Livre blanc sur la défense et la sécurité nationale confirme, sommairement, que le rôle du Service de santé des armées (SSA) sera "consolid…
Le rapport 2012 de la CNS adopté en même temps qu'un avis relatif à la crise économique
Fidèle à ses missions, la Conférence nationale de santé (CNS) fait un focus dans son rapport 2012 concernant les droits des usagers sur "la réduction des inégalités d'accès... en renforçant la participation des usagers". C'est d'ailleurs le titre du bilan adopté le 2 avril dernier et qui vient d'être rendu public. Signe des temps, la conférence n'a retenu cette année que quatre recommandations principales. Elle préconise dans ce bilan une meilleure articulation entre le sanitaire et le social mais…
Jean Leonetti apporte son grain de sel au débat sur la fin de vie
C'est une proposition de loi qui avait peu de chance d'être adoptée par l'Assemblée nationale, ce 25 avril. Alors que le président de la République a annoncé qu'une nouvelle loi sera présentée au Parlement avant fin juin, le texte déposé par Jean Leonetti, député UMP et "père" de la loi du 22 avril 2005 sur les droit des patients en fin de vie, a toutefois le mérite de nourrir le débat (lire notre sujet du 03/04/2013).
La proposition de loi comporte deux articles et "s'inscrit dans la continuité…